commentaire Barnave

1992 mots 8 pages
TD droit constitutionnel.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » cette phrase est issue de l’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cette déclaration sera l’objet de controverse de ce sujet.
Dans ce texte il s’agit d’une intervention de Antoine-Pierre Barnave, homme politique français et plus précisément député des Tiers-Etats, considéré comme un brillant orateur, porté devant l’assemblée nationale constituante.
La France se trouve alors dans un contexte postrévolutionnaire et l’assemblée nationale constituante est chargée de rédiger la constitution. Se pose alors la question de l’écriture d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen en préambule de la constitution.
Le 27 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante décidait d'élaborer une Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen dans le souci de calmer la révolte. Pour la majorité des députés la Déclaration est un préliminaire indispensable à la rédaction d'une Constitution. Plusieurs projets de déclaration avaient été transmis au comité de constitution : le 9 juillet, celui de Mounier, le 10 ceux de La Fayette, Lally-Tollendal, le 21 celui de Sieyès et le 27, celui de Clermont-Tonnerre. Mais en raison de l'agitation populaire la question de l'opportunité d'une reconnaissance immédiate des droits des citoyens reste posée. Un grand débat s’ouvre le 1èr aout qui oppose ceux qui sont hostiles à la reconnaissance des droits de l’homme pour diverses raisons à ceux favorables à cette déclaration et qui la considèrent comme indispensable.
M. Barnave, favorable à une monarchie constitutionnelle, pense qu'il faut contenir le mouvement populaire mais aussi qu'il s'agit de s'opposer à la Contre-Révolution, il est favorable à la définition des fondements des droits et des libertés et à ce que celle-ci soit placée à la tête de la Constitution au même titre que le compte de Castellane l’intervenant qui le

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