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le mariage mixte et ses effets à l’égard du droit franco-marocain

2637 mots 11 pages
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Le mariage mixte et ses effets à l’égard du droit franco-marocainLe mariage mixte et ses effets à l’égard du droit franco-marocainBonjour!Je suis Khaoula HARKATIJ’ai l’honneur aujourd’hui de vous présenter mon projet de fin d’études : « Le mariage mixte et ses effets à l’égard du droit franco-marocain »2Tableau de matières Introduction:………………………………………………………………………………………………………..Citation juridique:……………………………………………………………………………………………….Problématique:……………………………………………………………………………………………………PARTIE I: Conceptions …afficher plus de contenu…

Elle fournit des orientations sur la manièredont les États parties doivent protéger et promouvoir ces droits, notamment en ce qui concerne laviolence sexiste, l'accès à la justice et à la réparation pour les victimes de discrimination, et la14Citation juridique participation des …afficher plus de contenu…

Ça c’est le nombre des mariages mixtes célébrés à la France en 2015, croyez-vous que ce nombre a augmenté? 22Le mariage mixte: définition et conditions23Les conditions de forme:Consentement libre et mutuel Respect des lois locales Célébration légale Documentation valideCapacité juridique Le mariage mixte: définition et conditions 24Il est important de noter aussi, que les conditions de forme peuvent varier d'un pays à l'autre et que les couples qui souhaitent se marier dans un contexte international doivent s'informer des lois et des exigences locales avant de planifier leur mariage. Prenons l’exemple du principe du double célébration du mariage mixte au Maroc en premier lieu devant les Adouls si le conjoint est musulman et/ou marocain, ou devant les rabbins si le conjoint marocain est de confession juive, et ce n'est qu'après que leditmariage sera conclu devant l'officier

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