L’illicéité du fait dommageable dans la responsabilité du fait d’autruiOn est en principe responsable que de son propre fait, toutefois par exception il est possible de devoir répondre des dommages causés par autrui. Pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut remplir 3 conditions qui sont les fondements de la RC : dommage, faute et lien de causalité. Le fait dommageable est donc l’une des conditions essentielle de la resp et représente une activité qui se trouve à l’origine du dommage. Cette activité peut être personnelle au …afficher plus de contenu…

Par exemple les parents doivent répondre des faits de leurs enfants mineurs.Cette extension de responsabilité tend notamment à améliorer le sors des victimes qui pouvaient se voir laisser sans solution étant donné la situation de certaine personnes incapables de répondre de leurs actes tels que les enfants ou les personnes handicapées. La logique est donc de se rapprocher d’une …afficher plus de contenu…

« Levert» 10/05/2001 ) Lorsque ces 3 conditions sont réunies, les parents engagent leur responsabilité du fait d’autrui et ne peuvent pas s’exonérer en démontrant leur absence de faute. Seule la faute de la victime et la force majeure pourront justifier une exonération partielle ou totale des parents. ( Cass. 2ème civ. « Bertrand » 19/02/1997