Dissertation sur la faute, fondement de la responsabilité civile
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La faute, fondement de la responsabilité civile ?Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans laquelle le pouvoir créateur du juge est remarquable. Pour dire qu'un principe juridique provient de la création du juge, on utilise la création prétorienne. La théories des troubles anormaux de voisinage : préjudice que l'on va considérer comme excessif. Pendant longtemps on a exigé aux victimes d'apporter une preuve de la faute du voisin. Cela permet de condamner un voisin alors même qu'il n'y a pas eut de faute. Le droit contemporain de la responsabilité civil est un droit essentiellement jurisprudentiel. Certains prônent une modification du code civil relatif à la responsabilité civile pour les mettre en cohérence avec la jurisprudence. Pour un souci de sécurité juridique par ce que le droit est plus accessible pour le justiciable mais aussi dans un souci de rayonnement européen. La responsabilité est une situation juridique où l'on peut trouver : la responsabilité civile, pénale et contractuelle. La différence en responsabilité civile et administrative est l'ordres de juridiction. La responsabilité civile est celle des personnes privés, la responsabilité administrative concerne les personnes publique. Le lien entre la responsabilité civile et pénale est que pendant longtemps ces responsabilité ont été confondu il y a eu confusion entre réparation et peine. C’est après la révolution française que les deux concept vont prendre de l’autonomie l’un envers l’autre.
L'origine de la responsabilité civile : dans le droit romain, le terme de responsabilité n'existait pas. Il envisage