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responsabilité civile

6642 mots 27 pages
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Introduction
Définition du concept responsabilité

Évolution de la responsabilité civile

Responsabilité civile et notions voisines

Titre I : La responsabilité contractuelle
Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle Section 1 : Inexécution contractuelle Section 2 : Dommage subi par le créancier Section 3 : Lien de causalité

Chapitre II : Régime de la responsabilité Section 1 : Principe du non cumul Section 2 : Prescription des actions

Chapitre III : Conditions de mise en œuvre

Titre II : La responsabilité délictuelle ou extra-délictuelle
Chapitre I : Les fondements de la responsabilité délictuelle wili Chapitre II : Les différents régimes de la responsabilité délictuelle Section 1 : Du fait personnel Section 2 : Du fait des choses et des animaux Section 3 : Du fait d'autrui

Chapitre III : Cas particuliers de responsabilité délictuelle Section 1 : Responsabilité de l'État de ses agents Section 2 : Responsabilité du magistrat Section 3 : Responsabilité du possesseur d'une chose

Chapitre IV : Conditions de mises en œuvre

Conclusion

Introduction
Définition du concept responsabilité
Obligation : Le lien de droit unissant le créancier au débiteur. Il y a obligation quand une personne (Le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre (Le débiteur) une prestation concrètement déterminée.

Responsabilité : C'est l'obligation qui incombe de répondre à ses actes ou de son intervention.

La responsabilité repose donc sur une obligation découlant d'un fait dommageable ou d'un acte suite à une exécution tardive de l'obligation dont l'inexécution donne lieu à un dommage en relation directe.

Cette responsabilité peut être morale ou légale. Elle est morale lorsque la personne se trouve avec sa propre conscience en état de culpabilité. Elle est légale ou judiciaire lorsque la personne doit répondre à ses actes devant le juge.

La responsabilité

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