responsabilité civile

6642 mots 27 pages

Introduction
Définition du concept responsabilité

Évolution de la responsabilité civile

Responsabilité civile et notions voisines

Titre I : La responsabilité contractuelle
Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle Section 1 : Inexécution contractuelle Section 2 : Dommage subi par le créancier Section 3 : Lien de causalité

Chapitre II : Régime de la responsabilité Section 1 : Principe du non cumul Section 2 : Prescription des actions

Chapitre III : Conditions de mise en œuvre

Titre II : La responsabilité délictuelle ou extra-délictuelle
Chapitre I : Les fondements de la responsabilité délictuelle wili Chapitre II : Les différents régimes de la responsabilité délictuelle Section 1 : Du fait personnel Section 2 : Du fait des choses et des animaux Section 3 : Du fait d'autrui

Chapitre III : Cas particuliers de responsabilité délictuelle Section 1 : Responsabilité de l'État de ses agents Section 2 : Responsabilité du magistrat Section 3 : Responsabilité du possesseur d'une chose

Chapitre IV : Conditions de mises en œuvre

Conclusion

Introduction
Définition du concept responsabilité
Obligation : Le lien de droit unissant le créancier au débiteur. Il y a obligation quand une personne (Le créancier) peut juridiquement exiger d'une autre (Le débiteur) une prestation concrètement déterminée.

Responsabilité : C'est l'obligation qui incombe de répondre à ses actes ou de son intervention.

La responsabilité repose donc sur une obligation découlant d'un fait dommageable ou d'un acte suite à une exécution tardive de l'obligation dont l'inexécution donne lieu à un dommage en relation directe.

Cette responsabilité peut être morale ou légale. Elle est morale lorsque la personne se trouve avec sa propre conscience en état de culpabilité. Elle est légale ou judiciaire lorsque la personne doit répondre à ses actes devant le juge.

La responsabilité

en relation

Responsabilité civile
2355 mots | 10 pages

La responsabilité contractuelle est l’obligation de réparer le dommage résultant de l’inexécution d’un contrat. En vertu du principe du non-cumul des responsabilités, lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle sont réunies, la victime ne peut, quand bien même elle y aurait intérêt, invoquer les règles de la responsabilité délictuelle. Cependant, les responsabilités contractuelle et délictuelle ont un régime juridique très proche : les règles concernant le préjudice et le lien de causalité sont presque entièrement communes. Seul le fait générateur de responsabilité obéit à des règles différentes. 1.….

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Decharge de responsabilité civile
720 mots | 3 pages

DECHARGE DE RESPONSABILITE CIVILE DU WEEK END D’ACCUEIL 2013 Je soussigné(e).......................................................................... décharge, par la présente lettre, les organisateurs de toute responsabilité lors des évènements, organisés par l'Association Bureau des Etudiants du Lycée Hôtelier Sainte Anne, auquel je participerai durant l’année scolaire 2013/2014. Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu'elle soit, auprès du Bureau des Etudiants. Ceci concerne en particulier les cas d'accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant au cours des manifestations. J'autorise le ou les accompagnateur(s) à transporter et à prendre toutes les mesures qui s'avéreraient nécessaires en cas d'accident survenant sur ma personne pendant mon séjour en leur compagnie. Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradations volontaires et involontaires que je pourrais occasionner durant ces manifestations.….

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Cour de droit des obligations l2
31765 mots | 128 pages

En droit privé le terme d’obligation a un sens encore plus restreint. En effet l’obligation désigne exclusivement le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur. Ce lien est apelé un dette quand on se place du côté du débiteur, celui qui doit vuelque chose. Il s’appelle créance quand on l’envisage du côté du créancier. Ce lien a une valeur économique positive pour le créancier mais négative pour le débiteur.….

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La responsabilité civile
617 mots | 3 pages

« Attendu que les père et mère d'un enfant mineur dont la cohabitation avec celui-ci n'a pas cessé pour une cause légitime ne peuvent être exonérés de la responsabilité de plein droit pesant sur eux que par la force majeure ou la faute de la victime. » C'est par cet attendu que, cassant l'arrêt d'appel, la Cour de cassation impute la responsabilité civile (art. 1384, al. 4, c. civ.) d'un incendie volontaire causé par un enfant de treize ans à ses parents alors que cet enfant vivait depuis l'âge d'un an avec sa grand-mère. La Cour suprême précise que la circonstance que le mineur ait été….

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Droit
364 mots | 2 pages

Une obligation c’est un lien de droit qui uni le créancier et débiteur. Parce qu’il est lié, le débiteur doit faire quelque chose pour le créancier. Le contrat de vente, il va de sois que l’acheteur et le vendeur sont liés, le vendeur doit remettre à l’acheteur et inversement. Quand on parle d’obligation on a un aspect passif et un aspect actif. L’aspect passif le débiteur doit une dette.….

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Responsabilité civile
1217 mots | 5 pages

Exercice d’introduction à la responsabilité civile (Responsabilité extracontractuelle) La responsabilité civile (RC) d’une personne est engagée à la condition qu’il y ait un chef (fondement) de responsabilité qui peut-être : * une faute (Exemple : Paul casse les lunettes de Jonathan) * une loi (Exemple : le chien de Sandrine s’échappe et attaque Jonathan) L’auteur du préjudice a commis une faute. On parle de responsabilité pour faute ou responsabilité délictuelle ou aquilienne.….

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La responsabilité civile délictuelle
379 mots | 2 pages

DROIT – Dossier 3 La responsabilité civile délictuelle : l’exemple de la responsabilité des commettants. Question 1 : a) Conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle : Fait générateur Lien de causalité Dommage Cas 1 : chute de la vieille dame Fait personnel involontaire Bousculade La victime est blessée Cas 2 : câbles arrachés par la tempête Fait des choses Involontaire Tempête Des câbles EDF et clôture du voisin arrachés Cas 3 : vitre du voisin brisée Fait personnel volontaire Enervement du Sylvain Onias Une vitre du voisin brisée Cas 4 : accident de voiture du salarié Fait d’autrui involontaire Accident de voiture Dégâts matériels importants Cas 5 : surfacturation par le salarié Fait d’autrui involontaire Surfacturation à la clientèle Clientèle escroquée, l’entreprise est frauduleuse b) L’auteur….

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Responsabilité civile
5089 mots | 21 pages

Séance 2 La responsabilité contractuelle II Cas de force majeure Cause d’exonération du débiteur A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers. Les causes d’exonération du débiteur A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère.….

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Responsabilité civile
518 mots | 3 pages

Les engagements sont formalisés par des promesses plus ou moins solennelles et des serments. Ainsi l’engagement maçonnique découle d’abord du serment que l’on prête lors de l’initiation. Plusieurs points me paraissent importants : • Tout d’abord la promesse de ne jamais révéler aucun des secrets de la Franc-maçonnerie, secrets d’appartenance, de délibération et secrets liés aux rituels et symboles. • L’observation consciencieuse des principes de l’Ordre maçonnique qui implique de nous conformer à la discipline, d’obéir aux préceptes de l’ordre maçonnique et de nous efforcer de développer les éléments de la tradition maçonnique, de les assimiler et de les transmettre aux plus jeunes frères. • Travailler à la prospérité de ma respectable loge, ce qui implique d’être à la disposition de sa loge pour effectuer tous travaux et tenir tous offices dont on pourrait être chargé.….

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Droit des obligations
3199 mots | 13 pages

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction L’obligation se définit comme tout devoir tenu de respecter une personne . On peut parler de devoir moraux, religieux …dans ce cas on est pas dans le droit des obligations . L’obligation au sens strict est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle : le créancier , est en droit d’exiger de l’autre : le débiteur , une certaine prestation ou une certaine abstention . C’est ce lien qu’on va étudier.….

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Responsabilite civile
2989 mots | 12 pages

Dans ce dernier cas, il s’agit de regroupement d’unités statistiques primaires. Exemple d’unité statistique secondaire. On a interrrogé des clients d’un groupe bancaire sur la satisfaction de leur agence (notation de l’accueil, des heures d’ouverture, de la disponibilité, …). L’unité statistique primaire est l’individu. Si on veut travailler sur les agences du groupe bancaire (unité statistique secondaire) on calculera, par exemple, des moyennes de notation par agence pour chaque variable et on réalisera l’ACP en prenant comme individu les unités statistiques secondaires et comme variables….

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Responsabilité civile
88645 mots | 355 pages

La Responsabilité civile délictuelle I. I NTRODUCTION A) A CTIO N C O NT RACTUEL LE O U D E LI CT UELL E ? Il faut vérifier si la responsabilité est contractuelle, si elle ne l’est pas, elle est forcément délictuelle.….

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La Responsabilite Civile
945 mots | 4 pages

C'est aussi pourquoi, on considère que la responsabilité civile cherche à punir l'auteur de la faute. Le juge ne se positionne pas seulement pour évaluer le montant des dégâts occasionnés par le litige. S'il juge que la victime doit obtenir une compensation financière, eu égard aux dommages physiques, matériels ou moraux qu'il a rencontrés, alors la somme allouée dépassera celle du montant des dégâts. C'est donc une forme de sanction à l'égard de certains comportements antisociaux (ex. : la dégradation des biens d'autrui). La responsabilité pénale concerne l'individu dont le comportement est contraire aux lois et de fait nuisible à la société.….

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La responsabilité civile
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LA RESPONSABILITE CIVILE I – LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE. Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime.….

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rapport de stage UIb
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Chapitre 2 : La Responsabilité Sociale de l’EntrepriseIntroduction : Dans ce chapitre nous allons présenter la responsabilité sociale des entreprises, sa définition en générale et les principales pratiques associées. Ensuite on passera à la présentation de système bancaire tunisien qui a connu un développement remarquable durant ces dernières années en matière d’argumentation et de diversification des services. La Responsabilité Sociale des Entreprises est un principe largement répondu dans le corps social notamment sous l’acceptation du développement durable.….

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