L’action de l’agent judiciaire contre le tiers responsable par maître omar el khiraoui

9145 mots 37 pages
L’ACTION DE L’AGENT JUDICIAIRE
CONTRE
LE TIERS RESPONSABLE
Par Maître Omar EL KHIRAOUI
Ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Settat

La pratique judiciaire saine devrait s’opposer à ce qu’un point de droit soit l’objet d’interprétations contradictoires de la part des diverses juridictions, pendant des décennies, sans trouver une solution définitive mettant terme aux différents avis et points de vue, qui se contredisent d’une juridiction à une autre, ou des fois entre des magistrats appartenant à la même juridiction.

L’existence de telles divergences sème le doute et propage les soupçons, et donne raison aux individus à tempérament sceptique, et ne fait que les conforter dans leur état d'esprit d’incrédulité vis-à-vis de la justice en général, comme elle encourage les fouineurs embusqués à l'affût d’affaires juteuses et les pêcheurs dans les eaux troubles, qu’ils soient professionnels du domaine ou étrangers, pour tirer profit, indûment ou d'une façon immorale et condamnable, du manque de clarté et l’absence de limpidité.

Il serait inutile de rappeler que les critères imposés aujourd’hui à la justice, du fait de la mondialisation, ne sont plus ceux d’auparavant, lorsqu’il suffisait qu’une personne soit diplômée de droit pour lui attribuer la fonction de juge, et la charger, après une prompte formation, de manipuler et d’interpréter les textes législatifs, de statuer en toute liberté sur les faits, et de valider ou de rejeter, d’une manière inexpliquée, les pièces des procès, selon des visions tout à fait subjectives et individuelles, en se soulevant contre toute mesure de contrôle ou forme de critique, se basant exclusivement sur le principe de l’indépendance du corps de la magistrature, pour rejeter ce qui est perçu comme une ingérence ayant pour but l’immixtion dans l’intime conviction du juge.

C’est contre de tels comportements que les simples justiciables comme les investisseurs et les fournisseurs de capitaux, nationaux et

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