L’adoption d’une charte des droits fondamentaux de l’union européenne ; une étape majeure et un défi pour l’union européenne ?
Sujet : L’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; une étape majeure et un défi pour l’Union européenne ?
L’Union Européenne est depuis sa création en perpétuelle mutation. Maintenant qu’elle est composée de 27 pays, il lui faut réussir à unifier ces différents membres dans la politique, l’économie et le droit. Sa légitimité dépend essentiellement de sa capacité de fédération bien que de nombreux freins se mettent en travers de sa route. En effet l’UE est composée de 27 langues officielles et d’autant de cultures et de systèmes politico-économique différents, d’où la difficulté d’engager tous les membres à travers un projet. D’autant que bien qu’elle soit d’origine économique, elle a vocation à étendre ses champs d’application et de plus en plus à se substituer aux états. Cela engendre des difficultés quand à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux mais cela implique aussi l’importance de fédérer les membres autour du droit des européen(nes).
I. Les difficultés rencontrées quand à l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux
1. Les problématiques d’ordres fonctionnelles
L’un des freins les plus important que l’Union européenne va subir dans la mise en application d’une Charte ce sont les membres eux-mêmes. Ils nourrissent pour la plus part des appréhensions quand à la substitution de leur fonction juridique. Ce phénomène s’explique par la peur des gouvernements de perdre leur légitimité et leur pouvoir quand à diriger leur pays. Ce problème était très atténué lorsque l’UE se concentrait sur l’économie qui profitais aux états plus qu’elle n’entravait leurs actions. Mais aujourd’hui on parle de droit Européen et cette Charte donnerait d’autant plus de pouvoir à la CJCE et la peur d’en faire un juge des droits fondamentaux dans les pays membre c’est installée. Peur qui doit être pris en compte dans l’établissement de la Charte pour rassurer les états. Mais ce n’est pas la seule