L’Aménagement du Pouvoir au Sein de L’Etat.
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Chapitre 4: L’Aménagement du Pouvoir au Sein de L’Etat.La question de l’aménagement du pouvoir au sein de l’Etat doit être envisagée du point de vue de la division verticale des pouvoirs (section 1ère) et au plan de leur séparation horizontale (section 2ème).
Section 1 : la division verticale des pouvoirs ou les formes de l’état.
Plus de 180 Etats existent actuellement dans le monde qui n’a pas tous la même forme. Une distinction essentielle est par exemple opérer entre les Etats unitaires paragraphe 1er) et les Etats composés (paragraphe 2ème).
I) §-l’état unitaire.
Dans l’Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens. D’un seul gouvernement. L’Etat unitaire peut cependant être centralisé (A) ou décentralisé (B).
A) l’état unitaire centralisé.
L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat est la seule personne morale de droit public détenant tout le pouvoir de décision qu’il exerce exclusivement par ses agents. L’Etat unitaire centralisé peut être concentré ou déconcentré. Il est concentré lorsque toutes les autorités administratives se trouvent réunies au même endroit, par exemple dans la capitale. Mais l’Etat unitaire n’est pas toujours centralisé. Il peut être aussi décentralisé.
B) l’état unitaire décentralisé.
L’Etat unitaire est décentralisé lorsque l’Etat habilite des personnes morales de droit public distinctes de lui, à disposer d’un pouvoir de décision pour gérer par exemple les affaires d’une collectivité territoriale.
Dans ce cas, l’Etat n’a plus de pouvoir hiérarchique ou de tutelle. Il dispose seulement d’un pouvoir de contrôle qui, est au minimum un contrôle de la légalité des actes de ces personnes. La décentralisation peut être plus ou moins pensée. En France, elle s’est surtout