expertise judiciaire
Plan
INTRODUCTION :
PARTIE I : cadre juridique de l’expertise judiciaire
Chapitre 1 : expertise judiciaire 1. Définition 2. Différents types d’expertise judiciaire.
2-a: L’expertise devant les juridictions civiles. 2-b : l’expertise devant la juridiction pénale.
Chapitre 2 : cadre réglementaire pour l’exercice de la profession d’expert judiciaire : 1. Définition de l’expert en générale : 2. Exercice de la profession d’expert judiciaire : 3. Condition d’exercice de la profession de l’expert judiciaire. 3-a : condition d’inscription au tableau d’expert judiciaire. 3-b : Droit et obligation de l’expert judiciaire. 3-c : responsabilité de l’expert judiciaire. 3-c-1 : responsabilité disciplinaire. 3-c-2 : responsabilité civile. 3-c-3 : responsabilité pénale.
4) Mission de l’expert judiciaire
*- Tableau comparatif des missions expertises judiciaires en matière pénale, civile, commerciale et administrative.

PARTIE II : étude de cas
Expertise judiciaire d’ordre commercial.

INTRODUCTION : Face aux problèmes d’ordre technique que rencontrent les juges quand il s’agit de donner un avis sur le litige, la juridiction a prévu l’expertise judiciaire. Celle-ci autorise les experts, être ses auxiliaires afin d’apporter au juge les éclaircissements nécessaires d’ordres techniques qui lui permettront de statuer dans le litige, quel que soit le domaine : civil, commercial ou pénal. Nous désirons illustrer cette idée e n nous appuyons sur un cas d’expertise pratique que nous avons conjointement conduit avec notre encadreur, l’expert.
Nous avons divisé notre présent travail en deux parties :
La première est théorique et nous l’avons scindée en deux chapitres :
Dans le premier chapitre nous nous sommes penchées sur le cadre juridique de l’expertise judiciaire. A cet effet nous avons voulu mettre en avant l’expertise judiciaire devant les juridictions civiles et