I-La Tunisie a, depuis 1957, un Code de statut personnel dont nous pouvons affirmer, en schématisant et en forçant les traits, qu’il serait plutôt un
Code laïque. Et ceci s’explique par un certain nombre de raisons. Tout d’abord, des raisons conjoncturelles. Lorsqu’en1957, le Code a été promulgué, il s’agissait pour les autorités tunisiennes, au cours des négociations avec les autorités françaises, de prouver que la Tunisie pouvait se prévaloir d’une législation moderne. Et cela tout simplement parce que le problème était lié à l’unification des juridictions. Avant la promulgation du Code, et sous le
Protectorat, le statut personnel relevait de trois ordres de juridiction: les juridictions chariites, avec les deux rites Malékite et Hanéfite, les juridictions rabbiniques, et les juridictions françaises. Cette structure était devenue incompatible avec la souveraineté nationale du pays. Il était donc nécessaire d’unifier toutes ces juridictions par la création d’une juridiction nationale. Mais quelle législation appliquerait cette juridiction nationale ? En matière du droit de la famille, un Code qui serait considéré comme étant un Code moderne, pouvant satisfaire aux canons de la civilisation moderne, et qui ne pouvait plus, disons le mot, être le droit musulman classique, le vieux droit archaïque qui existait depuis
14 siècles.
Je ne dirai pas que le Code du statut personnel tunisien a balayé toute trace du droit musulman. Mais, un certain nombre de points saillants font que le droit du statut personnel tunisien s’est éloigné du droit musulman, pour ne pas dire plus.
On ne trouve nulle part dans le Code du statut personnel l’expression “ religion musulmane ”. Il n’y est pas fait allusion expresse. On ne trouve le mot “ religion ” ou “ confession ”, et non “ musulmane ” que dans l’article 591 relatif au droit de