TD n° 4 Contexte International et Européen :

L’état : La question du Kosovo

Le statut du Kosovo est la grande question du droit international public du XXIème siècle. En effet le cas exceptionnel que représente cette ancienne province de la Serbie fait débat au sein de la communauté internationale. Depuis la fin des opérations de l’OTAN, lors de la guerre du Kosovo, le statut du Kosovo restait en suspens. L’instauration d’une tutelle de différents programmes internationaux n’y a rien fait. Et c’est le 17 février 2008 que le Kosovo déclara unilatéralement sont indépendance provoquant une véritable division de la communauté internationale. Or déclaration soulève de nombreux problème quant à sa légitimité, sa légalité ainsi qu’à sa reconnaissance par la scène internationale. Il parait donc légitime de s’interroger sur la réalité même de cette nouvelle république. Afin de répondre à ce problème, nous développerons une réponse en deux temps avec une première partie montrant que l’indépendance kosovare est pleine et entière puis dans un second temps nous montrerons que cette indépendance n’est pourtant pas aussi réelle dans les faits.

I. Le Kosovo est indépendant

A. La légalité de cette indépendance

Après leur déclaration d’indépendance, les autorités kosovares avaient réalisé le plus facile puisqu’il faut maintenant montrer à la communauté internationale que cette indépendance est bien légale aux yeux du droit international. Tout d’abord, le Kosovo doit montrer que son indépendance ne viole ni le droit international ni la résolution 1244 du conseil de sécurité de l’ONU (résolution qui met en place un déploiement militaire et civile au Kosovo dans le but du maintien de la paix). La Cour International de Justice va ainsi décréter que cette indépendance est conforme au droit international le 22 juillet 2010. Plus tôt, en Février 2009, le Kosovo avait intégré la Banque Mondial ainsi que le Fond Monétaire Internationale. De ce fait