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L’évolution de la responsabilité de l’agent

2146 mots 9 pages
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Dissertation : l’évolution de la responsabilité de l’agent

L’arrêt TC Pelletier du 30 juillet 1873 va instaurer les prémices de la célèbre dichotomie entre la faute personnelle qui s’explique par la faute d’un agent en dehors de ses fonction et la faute de service qui s’illustre par la faute de l’agent en fonction.
Ainsi cet arrêt incarne le début des changements de la responsabilité de l’agent, c’est pourquoi il va paraitre nécessaire d’évoquer l’évolution de la responsabilité de l’agent dans sa globalité.
L’évolution se définis comme une transformation progressive dans le temps marqué par des étapes. La responsabilité est la question de l’imputabilité matérielle, c'est-à-dire la personne qui par une action fautive aura provoqué le préjudice, le dommage. La responsabilité peut revêtir plusieurs formes, on peut invoquer la responsabilité des seuls agents, La responsabilité de l’administration, l’avantage de cette responsabilité est que l’administration indemnisera toujours si elle est condamnée mais cela fait peser une lourde charge sur les finances publiques et cela déresponsabilise les agents. On peut aussi mettre en avant la responsabilité alternative, la responsabilité pèsera alternativement sur l’administration ou sur l’agent. Et pour finir, les juges pourront opter pour une responsabilité cumulative, ce système conduirait à indemniser deux fois le même préjudice. Pour notre cas, il sera intéressant d’analyser de plus près la responsabilité de l’agent, ses conditions de mise en application et son évolution en droit administratif français. Ce problème se pose en principe que dans les hypothèses de responsabilité pour faute. Dans les cas de responsabilité sans faute la responsabilité sera toujours celle de l’administration. L’agent public est un terme générique désignant tout collaborateur d’un service public, le plus souvent administratif, associé pour une certaine durée à l’exécution direct de l’activité spécifique de celui-ci et relevant à ce titre du

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