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R Gime Conomique En Douane

1440 mots 6 pages
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Régime économique en douane
Permette de faire :
Importer ou exporter en suspension des droits et taxes. A condition de respecter les engagements de régime
Utilisation
Stockage
Transformation
Circulation
Les régimes économiques sont au nombre de 10 :
1. L’entrepôt de stockage
2. L’entrepôt industriel franc
3. Admission temporaire
4. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement actif
5. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement passif
6. Exportation temporaire
7. Importation temporaire
8. Régime de transit
9. Régime de drawback
10. Importation préalable
Les formalités douanières seront maintenue, seul suspendu : le paiement des droits et taxes
On peut procéder à l’enlèvement de la marchandise contre une caution douanière
NB : la caution garanti les droits et taxes
Ils existent 5 types de caution douanière (pour les régimes qui engagent le paiement des droits et taxes) :
La caution bancaire : une caution octroyée par la banque, elle est subordonné à l’acceptation de la banque
Commission bancaire  7%/ans caution de 1 000 000 dhs  70 000/ ans
La caution mixte : 80% de la caution est garanti par l’importateur lui-même, et 20% par la banque
 14 000 dhs/ans
Caution mutuelle (interdite aujourd’hui) : lorsqu’une entreprise peut cautionnée une autre entreprise
Caution sur engagement des entreprises exportatrice (CA > a 20 millions de dirham) : garantir les exportations par les avoirs créer a l’étranger.
Caution morale : octroyé aux entreprises publiques et aux ministères pour éviter de payer les cautions

Pour les régimes économique, la déclaration en douane doit être signé par le déclarant qui s’engage sur les éléments de la déclaration (valeur, origine de la marchandise, la quantité…) le soumissionnaire s’engage sur le respect des conditions du régime demandé la caution (exemple la banque) s’engage pour la garanti des droits et taxes

L’entrepôt de stockage sous douane : permet de stocker la marchandise pendant une année, prolongeable

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