M Durand M le responsable de
Stagiaire la commission environnement

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Objet : Le marché des droits à polluer

NOTE

La volonté des Etats de s’engager dans une démarche de développement durable se traduisant par l’adhésion aux accords de Kyoto, les conduit à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Au niveau européen le système du marché des droits à polluer constitue un outil privilégié.
Dans une première partie nous justifierons et présenterons le fonctionnement de ce marché.
Dans une deuxième partie nous nous interrogerons sur l’opportunité du rôle de l’Etat sur ce marché ainsi que sur ses autres moyens d’action afin d’orienter les décisions des entreprises polluantes.

I-Pourquoi et comment lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ?

A - Les émissions de gaz à effet de serre génératrices d’externalités négatives.

Produits en excès, les gaz à effet de serre contribuent à un réchauffement climatique aux conséquences désastreuses (élévation du niveau des mers, crues, sécheresses…). Les émissions des gaz concernés, et tout particulièrement le gaz carbonique, produisent alors des externalités négatives. D’où la nécessité de les réduire en intervenant sur les activités humaines qui participent à ces rejets.
Le marché des droits à polluer constitue un outil mis en place par les pouvoirs publics en vue de limiter ces externalités

B- Le fonctionnement du marché des droits à polluer

Les autorités publiques (État et/ou le régulateur) déterminent la quantité globale autorisée de rejets polluants pour un territoire et une période donnés. En fonction de cette quantité globale, les pouvoirs publics créent et répartissent des permis (ou des droits) de polluer (gratuits ou non) aux entreprises polluantes implantées sur le territoire.
Chaque entreprise dispose d’une quantité d’émissions