La 4eme république dans un sens vit ses dernier instant car celle ci se voit en son gouvernement une instabilité qui demeurait depuis la 3eme république. Investiture de De gaulle le gouvernement doit tout d’abord, recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. *2ème* condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. *3ème* condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum. le suffrage universel la séparation des pouvoirs la responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée La constitution devra organiser les rapports de la République avec les peuples associés d’Outre-Mer *II diver*organe pour finalisé l'élaboration et approbation de la Constitution En revenant au pouvoir en 1958, De Gaulle est chargé de rédiger une nouvelle constitution. Sous la direction de Michel Debré, ces principaux conseillers entament ce travail de rédaction avec comme principale idée d'instaurer un régime ayant un pouvoir exécutif fort, dans se but divers organe seront amené a examiner scupuleusement ce projet de loi organe que nous étudierons dans un a) examen de l'avan projet par comité consultatif et conseil d'Etat puis suite a la rédaction viens son aprobation b) Référendum pour l’adoption de la constitution. examen de l'avan projet On distingue comme organe de rédaction le comité d’expert et le comité consultatif. Le comité d’expert ou encore comitégoupe expert fut présidé par le Garde des Sceaux Michel DEBRE (Ministre). Celui- cci était majoritairement composé de de membre du conseil d’Etat. Le comité consultatif était Présidé par de GAULLE (Président du Conseil), le comité interministériel était composé de quatre ministres d’Etat du gouvernement de GAULLE. Référendum pour l’adoption de la constitution. en métropole, 85 %