BTS COMPTABILIT ET GESTION DES ORGANISATIONS preuve E4 Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Dure de lpreuve 4 heuresCoefficient 4 Documents autoriss Liste des comptes du plan comptable gnral, lexclusion de toute autre information. Matriel autoris Une calculatrice de poche fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, lexclusion de tout autre lment matriel ou documentaire. (Circulaire n99-186 du 16 novembre 1999 BOENn42). Document remis au candidat Le sujet comporte 24 pages numrotes de 1 24. Il vous est demand de vrifier que le sujet est complet ds sa mise votre disposition. Le sujet se prsente sous la forme de 4 dossiers indpendants Page de garde p. 1 Prsentation de lentreprise p. 2 Organisation comptable et extrait du plan des comptes p 3 et 4 DOSSIER 1 Oprations courantes et organisation comptable (23 points) p. 5 DOSSIER 2 Gestion des immobilisations (19 points) p. 6 DOSSIER 3 Travaux fiscaux (21 points) p. 7 DOSSIER 4 Gestion sociale (17 points) p. 8 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 Documents contrler ..p. 9 Annexe 2 Extraits des journaux de banque et achats p. 10 Annexe 3 Factures de ventes p. 10 Annexe 4 Procdures de contrle interne p. 11 Annexe 5 Documents et informations relatifs aux dysfonctionnements actuels p. 12 DOSSIER 2 Annexe 6 Extrait du Plan comptable gnral p. 13 Annexe 7 Informations relatives aux immobilisations ......................................................p. 14 et 15 DOSSIER 3 Annexe 8 Informations fiscales p. 15 Annexe 9 Etat prparatoire limprim fiscal 2058 A p. 16 Annexe 10 Extraits du mmento fiscal Francis Lefebvre 2007 p. 17 Annexe 11 Affectation du rsultat de lexercice 2006 p. 17 DOSSIER 4 Annexe 12 Bulletin de salaire de M. NORO p. 18 Annexe 13 Donnes sociales et conomiques p. 19 Annexes rendre avec la copie Annexe A Bordereau denregistrement comptable (dossier 1) p. 20 Annexe B Bordereau