État fédéral

6040 mots 25 pages
Première partie : La théorie générale de l’institution

La théorie générale de l’institution désigne un ensemble de notions qui résume le politique. Dans cet ensemble on retrouve deux catégories de notions, une première catégorie de notions comporte des institutions, des principes invariables. L’état est un concept invariable quant à son existence car autrement, il n’y aurait ni ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution.
Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions.

Chapitre 1er : Notion d’Etat

L’Etat est une institution artificielle créée par l’Homme. L’Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Le phénomène étatique (crée au 13/14ème siècle) avait deux fonctions essentielles :

celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale

C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société.
Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre, organisé.

Section I : Etymologie et naissance du terme

L’Etat est un élément intrinsèque du droit international. Il est le support du pouvoir politique, il s’agit d’une institution organisée, indépendante et souveraine. Le phénomène étatique est important pour les nations. L’évolution du nombre d’états membre de l’ONU, était de 51 états en 1945, nous en sommes aujourd’hui à 193.

Le mot « Etat » vient du latin « status », ce qui signifie une position debout, fière, stable. Au 17ème et 18ème siècle en France, on commençait à parler « estat ».  Karl Schmitt dans son ouvrage « théorie de la constitution » défini l’Etat comme étant l’unité politique d’un peuple.
 Raymond Carré de Malberg

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