LA REPARTITION DES BENEFICES Section 1 : Imposition Des Bénéfices Des Sociétés A - Imposition des bénéfices de la société en nom collectif
La société en nom collectif fait partie des sociétés de personnes. Elle est imposée au nom du principal associé à l’impôt général sur les revenus professionnels (I.G.R.) et obligatoirement au régime net réel. Est considéré comme associé principal sur le plan fiscal, l’associé qui participe activement à la marche générale de la société et qui présente plus de garantie quant au recouvrement de l’impôt. 1.1- Détermination du bénéfice imposable Le bénéfice imposable s’obtient par des corrections opérées sur le résultat comptable. Ces corrections sont la conséquence de « décalage » entre les produits et les charges comptabilisés et ceux pris en considération par le fisc. Ces décalages sont : - soit temporaires : le produit ou la charge comptabilisés au cours d’un exercice donné sont fiscalement pris en considération au cours d’un autre exercice ; - soit définitifs : le produit ou la charge sont pris en considération en comptabilité mais pas en fiscalité. Les corrections effectuées sur le résultat comptable d’un exercice donné sont : - soit des réintégrations : elles sont constituées par les charges non déductibles en totalité ou en partie. - soit des déductions : elles sont représentées par les produits non imposables en totalité ou en partie. Dans le cadre de cette partie nous nous limiterons aux principales corrections spécifiques à la société en non collectif. 1.1.1-Rémunération de dirigeants sociaux La rémunération des gérants associés dans les sociétés en nom collectif ne comprenant que des personnes physiques et n’ayant pas opté pour l’I.S. ne peut être considérée comme une charge déductible pour la détermination du résultat imposable. Sur le plan fiscal, l’associé- gérant est considéré comme un entrepreneur et sa rémunération comme un revenu professionnel. Cependant, La rémunération allouée au gérant non associé est