Introduction

Le monde des affaires a connu une évolution spectaculaire au cours des trente dernières années. En effet, grâce au développement technologique, les entreprises sont devenues plus compétitives et leurs structures ont largement changé. Cette évolution a eu pour conséquence des flux importants aussi bien à l’intérieur des entreprises qu’à destination ou en provenance de tiers (clients, fournisseurs, organismes de crédit) mais principalement un développement sans précédent des techniques de la fraude au sein des entreprises. Les enquêtes récentes menées dans différents pays par des organismes publics ou privés mettent en évidence une croissance rapide de la fraude au sein des entreprises. Son extension affecte désormais l'ensemble des niveaux hiérarchiques et tous les secteurs d'activité.

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I.

Autour du concept de la fraude 1. Définition de la fraude

Le terme fraude désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes (dirigeants, employés ou tiers), et qui engendre des pertes financières pour l'entreprise et/ou une altération à l'image fidèle de ses états financiers.  L’IIA The Institute of Internal Auditors définit la fraude de la façon suivante (SPPIA 280) : "La fraude englobe un ensemble d’irrégularités et d’actes illégaux qui se caractérisent par l’intention de tromper. Elle peut être commise au profit ou au détriment de l’entreprise, par des personnes extérieures à l’entreprise ou par ses membres"  Selon l'AICPA, les éléments constitutifs d'une fraude sont au nombre de quatre: -Fausses déclarations ou fausses présentations (ou omission d'un fait), -Connaissance par le fraudeur du caractère inexact des déclarations (ou du fait que l'omission conduit à une vision fausse ou tronquée), -Confiance accordée par la victime aux déclarations faites, -Dommage causé à la victime.  Les aspects juridiques de la fraude Au Maroc, le cadre juridique de la fraude est donné essentiellement par le code pénal, la loi 17/95 relative à la