4. LE FAUX, LA FRAUDE ET L'INFORMATIQUE

Les fraudeurs sont amenés à utiliser le plus souvent l’outil informatique.
Dans son rapport pour l’année 1997, le SCPC avait déjà mis en évidence les risques des investissements informatiques au regard des marchés publics, puis, plus tard, (rapport de l’année 2002), il a été l’un des premiers services administratifs à mettre l’accent sur les fraudes liées aux logiciels « permissifs ».
On rencontre deux types de fraudes :
_ la fraude manuelle se matérialise le plus souvent par l’émission d’une fausse facture et la passation de fausses écritures correspondantes. Cette fraude, déjà ancienne, a ensuite pris une forme informatisée.
_ la fraude purement informatique dont nous ne citerons que quelques exemples.
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Désormais il devient très difficile de réaliser des contrôles efficients, puisque ces derniers nécessitent une compétence technique qui n’était pas nécessaire jusqu’ici.
A ce jour, les documents de référence portant sur le fonctionnement des comptabilités en environnement informatisé sont rares. Les documents les plus pertinents sont :
- la note 13 L1-06 n° 12 du 24 janvier 2006 émanant d e la Direction générale des impôts.
- le « Contrôle fiscal des comptabilités informatisées » (Ed. Francis Lefebvre- Paris 2006).
La comptabilité présentée à l’auditeur n’est que la résultante d’un ensemble d’opérations de gestion dont le périmètre s’étend à de nombreuses fonctions :
- la gestion commerciale/facturation ;
- la gestion de paie ;
- le suivi de trésorerie ;
- les immobilisations ;
- les liasses fiscales ;
- les achats et les inventaires ;
- la gestion du stock permanent ;
- la gestion de la production…..
Cet élargissement du champ d’utilisation des logiciels de gestion commerciale avec une comptabilité intégrée est un outil intéressant pour l’utilisateur, mais il nécessite pour le contrôleur une adaptation importante. Dans le domaine des fraudes fiscales et