Évaluation des aspects juridiques d'une nouvelle société

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site www.OBulles.com Personnes concernées :

Les présentes conditions sont conclues
Entre, d’une part, la SARL O Bulles, inscrite au RCS de Lille, représentée par M. Arnaud LETAILLEUR
Siret : 552.199.290.667788
Siège social : 1 rue du long pot, 59000 Lille
Ci‐après dénommée « O Bulles »
Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de O Bulles http://www.OBulles.fr ci‐après dénommées « l’utilisateur »
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat, régissent exclusivement leur relation. La société «O Bulles» se réserve cependant le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Préambule :
La SARL « O Bulles » développe depuis 2007 une technologie innovante permettant une diffusion optimale et durable de principes actifs dans des fibres textiles. L’action de la SARL « O Bulles » s’inscrit dans une double démarche de qualité de service rendue aux clients grâce à sa technologie de vêtement intelligent et d’avantage écologique par la concentration de principes actifs protégés contre toute altération grâce à leur pellicule.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre OBulles et l’utilisateur, de la passation de la commande aux services après‐vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions s’appliquent à toute personne pouvant justifiée de la capacité juridique contractant avec OBulles dans le cadre de cette convention.

Modalités d’accès au service :
L’utilisateur doit créer un compte utilisateur pour pouvoir accéder à la vente. A cette fin, l’utilisateur, s’il s’agit d’une personne civile, accepte de déclarer ses nom, adresse, numéro de téléphone, moyen de