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Éxposé séparation des pouvoirs et régime politique

4984 mots 20 pages
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La nature de la séparation des pouvoirs, critère de classification des différents régimes politiques démocratiques

Si toutes les démocraties connaissent et mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas forcément de la même manière, ce qui conduit à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont établis les régimes politiques libéraux qui permet de les démarquer les uns des autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II).

I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu du XVIIIème siècle avec la Grande-Bretagne. En France, il verra le jour à la suite de la Révolution de 1789 avec l’abolition du régime de la monarchie absolue. S’il est fondé sur des principes fondamentaux qui sont autant d’éléments d’identification et de définition (A), le régime parlementaire peut être organisé sous plusieurs formes (B).

A) Les éléments d’identification et de définition du régime parlementaire

Le régime parlementaire peut se définir comme « un régime dans lequel le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire ». Plus précisément, le régime parlementaire repose sur trois grands principes : l’organisation bicéphale du pouvoir exécutif (a), l’existence de moyens d’action et de contrôle réciproque des pouvoirs législatif et exécutif (b) ainsi que des mécanismes de collaboration entre ces deux pouvoirs (c).

a) L’organisation bicéphale du pouvoir exécutif Dans tout régime parlementaire, le

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