1er octobre

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant

Il en est ainsi notamment pour les salariés bénéficiant des dispositions de : - la convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975 modifiée par les protocoles d'accord des 21 mai 1982 et 13 juin 1983 (chaînes hôtelières adhérentes au SNC) ; - la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet 1982. D'autres conventions et accords sectoriels viendront compléter le dispositif en tant que de besoin. Les avantages

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant

LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Samedi 1er Novembre 2014 L N°7316 - Vingt-quatrième année - Prix : Algérie : 20 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com PHOTO : DR Aux origines du er 1 Novembre 1954 RETROUVEZ VOTRE DOSSIER SPÉCIAL HISTOIRE EN PAGES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ET 21 ET LE COMMENTAIRE EN PAGE 28 afp HISTOIRE PROCLAMATIONDU1erNOVEMBRE1954 PEUPLE ALGÉRIEN, MILITANTS DE LA CAUSE NATIONALE, A vous qui êtes appelés à

FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-9-2014), p. 4084; Dahir

croissance) en France du 1er juillet 2000 au 1er juillet 2005. 1 juillet 2000 1 juillet 2001 1 juillet 2002 1 juillet 2003 1 juillet 2004 1 juillet 2005 Smic horaire brut en euros 6,41 6,67 6,83 7,19 7,61 8,03 Source : (INSEE : TEF 2005-2006) 8 Devoir 01-MA53-10 Quel était le Smic horaire brut au 1er juillet 1999 sachant qu’il a augmenté entre le 1er juillet 1999 et le 1er juillet 2000 de 3,2 % ? Déterminer le taux d’évolution du Smic horaire brut entre le 1er juillet 2000 et le 1er juillet 2005. Si

FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-9-2014), p. 4084;

accès : adresse électronique du document Exemples : CARRIERE Laurent. Hypertextes et hyperliens au regard du droit d’auteur : quelques éléments de réflexion. Les Cahiers de propriété intellectuelle [en ligne]. Septembre 1997 [réf. du 19 octobre 1998], p. 467-490. Disponible sur : http://www.robic.ca Cas d’un article tiré d’une base de données : McNAMARA Paul. Messaging leadership debated. Network world [en ligne]. 31 août 1998, vol. 15, n° 35, [réf. du 11 décembre 1998], p. 23-24

pour l'application de la norme ISO/CEI 17024:2003 Évaluation de la conformité Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes Version 2 (IAF GD 24:2009) Date d'émission : 1er février 2009 Date d'Application 1er mars 2009 IAF-GD24-2009 -Fr © International Accreditation Forum, Inc. 2004 IAF GD 24:2009 Version 2 International Accreditation Forum, Inc. Guide IAF pour l'application de la norme ISO / CEI 17024:2003 Page 2 sur

organisations – le contrat de travail. Titre de l’étude : les réseaux sociaux : opportunité ou menace pour l’entreprise ? Objectifs de l’étude : déterminer l’enjeu des réseaux sociaux pour l’entreprise Référence des sources utilisées: L’Express 1er septembre 2010 – L-Expert-comptable.com www.linformaticien.com - www.commentcamarche.net Supports présentés: - Tableau de comparaison - Production écrite de 2 pages Nom et prénom : Etude n°3 Classe : Annexe 1 – Tableau d’analyse de documents