1 ère Chambre Civile 19 Décembre 1979

entraînée par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, qui permet au pays de connaître une véritable transition démocratique. Les civils reviennent au pouvoir en mars 2007 avec l'investiture du premier président mauritanien démocratiquement élu, Sidi Ould Cheick Abdallahi. Toutefois, celui-ci est renversé sans violence, en août 2008, par des militaires qui installent un gouvernement civil de transition avant les prochaines élections. La Mauritanie, nouveau pays pétrolier (gisements découverts en 2006), est

Autrichiens ont repris en main le contrôle de la situation : ils ont reconquis le Brabant et rétabli le prince-évêque à Liège. Cependant, cela serait sans compter avec l’expansion de la France révolutionnaire… B. LE RÉGIME FRANÇAIS 1. L’annexion par la France 1. La première occupation française – 1792 A Valmy, le général Dumouriez a remporté une victoire sur les armées autrichiennes et a envahi la région. Les habitants espèrent que les Français rétabliront les « Etats Belgiques Unis », et

les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité), mariage du code civil : mariage monogamique, principe de monogamie.Principe d'égalité.             II. DEFINITION DU DROIT Droit : mot polysémique (plusieurs sens), adjectif droit, substantif (nom) droit.Le droit de vote, les droits d'auteur, droit d'expression, être dans son droit, droit civil, droit naturel, droit d'ainesse, droit écrit, droit de posséder.Droit d'acceptation individuelle : droit subjectif.Droit civil, naturel : droit d'acceptation

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Guerre mondiale. Seconde Guerre mondiale Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir d'en haut à gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions japonais s'envolant ; combat de troupes soviétiques à Berlin ; un sous-marin allemand sous les attaques. Informations générales Date

Pour les articles homonymes, voir Guerre mondiale. Seconde Guerre mondiale WW2Montage.PNG Dans le sens des aiguilles d'une montre à partir d'en haut à gauche : troupes du Commonwealth dans le désert ; civils chinois enterrés vivants par des soldats japonais ; forces soviétiques durant une offensive hivernale ; avions japonais s'envolant ; combat de troupes soviétiques à Berlin ; un sous-marin allemand subissant une attaque. Informations générales Date Du 1er septembre 1939 Au 2 septembre 1945

légitime défense. Riposte par la violence à une agression actuelle et injuste. Pas de justice privé à proprement parler car permit par la loi et c'est au juge qu'il reviendra de dire que les conditions de la légitime défense étaient réunies. En drt civil, l'exception d’inexécution. Exeptio non adimplenti contractus. Cette exception est le mécanisme qui permet à un contractant de refuser d'exécuter son obligation dans l'hypothèse ou le cocontractant n'a pas exécuter la sienne. Mécanisme qui s'apparente

d'assurer la sécurité collective et la prospérité économique, est antérieure à la mise en place des organisations fondées après 1945, ce que l'on appelle aujourd'hui communément « l'idée d'Europe », idée ancienne dont on trouve de nombreuses traces. § 1. Les précurseurs de l'idée européenne En dépit des guerres innombrables, du haut du Moyen Âge à la première guerre mondiale, de nombreuses voix se sont élevées pour déplorer le morcellement de l'Europe. Dès le début du XIVe siècle, ont fleuri des

Afrique subsaharienne Hélène QUÉNOT-SUAREZ L’Institut français des relations internationales (Ifri) est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d’information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l’Ifri est une association reconnue d’utilité publique (loi de 1901). Il n’est soumis à aucune tutelle administrative, définit librement ses activités et publie régulièrement ses travaux. L’Ifri associe, au travers de ses

aux Universités de Lomé et de Kara (Togo) M. Comi TOULABOR, Directeur de recherche- Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux M. Gilles TOULEMONDE, Maître de Conférences à l’Université de Lille 2- Droit et Santé A Yanis et à sa mère, A mes parents 1 L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui

mesures d'exception à la liberté de la presse en temps de crise. CHIFFRES CLES : PIB en milliards de $ US : 228 PIB par habitant $ US : 11 920 Croissance 2008* : 5.9 % Croissance 2009* : 1.3 % IDH (Indicateur Développement Humain) : 0.792/1 Cacao : 0.018 millions de T (15ème mondial) Café : 0.060 millions de T (18ème mondial) Pétrole : 2.60 millions de barils/jour (9ème producteur mondial) Or : 13.2 millions de T (22ème mondial) Montant des exportations en milliards de $: 70.838 milliards