1 ère Chambre Civile 19 Décembre 1979

des ressources permet le rassemblement des bandes qui chassent à l’intérieur d’un même bassin hydrographique, qui parlent le même dialecte et qui ont un mode de vie commun. © Éditions Grand Duc Reproduction autorisée Notes historiques 4-1 Chez les Inuits UNE STRUCTURE SOCIALE SOUPLE ET ADAPTÉE AUX RIGUEURS DE L’ARCTIQUE Dans la culture inuite, la vie sociale existe essentiellement en hiver. C’est à ce moment que le sentiment d’appartenance au groupe est le plus fort. Durant cette

tarifaires et non-tarifaires Salaire min : 1 105 euros ; 48 heures de travail par semaine, retraite à 60 ans pour les femmes Production nationale : agricole 6,5% Combustibles 18%, produits manufacturés 71% Importation : voitures, tourisme ; médicaments, huiles brutes pétrole Distribution : grands magasins, supermarchés, hypermarchés, magasin Discount, magasin de proximité, vente à distance OCDE : 0/7, Coface A3, Ducroire : 1/7 commercial, risque de transfert 1/7 EH Sfac : AA Opportunités : autonomie

Introduction : 3 questions : - qu’est ce que le contentieux international - la diversité de ce contentieux international - qu’est ce qu’une juridiction internationale 1- Qu’est ce que le contentieux international C’est l’ensemble des différents susceptibles d’être portés devant un juge Ial ( on peut avoir 1 contentieux Ial devant 1 juge interne) Notre cont va s’intéresser aux défauts du droit, cad au droit qui ne marche pas, qui n’est pas adapté. Etudier une matière à travers le contentieux

Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1

la Grande Guerre, accru des dépouilles allemandes et ottomanes, il culmine à 33 millions de kilomètres carrés et à un demi-milliard de sujets. Le déclin contemporain, la décolonisation, pratiquement achevée vers 1964, malgré la survivance jusqu'en 1979 de l'épineuse question rhodésienne et jusqu'en 1997 de la souveraineté sur Hong Kong, ont amené la Grande-Bretagne à reconsidérer totalement son rôle mondial. Soudain dégrisés, ses dirigeants ont cessé de contempler avec dédain l'amenuisement qu'aurait

mes enquêtés qui ont fourni la matière de ce travail. Merci à Madame Christine GIRSZYN, ma directrice de mémoire, pour son écoute et ses conseils qui m’ont guidée tout au long de cette année de formation à l’Université de Rouen. Merci à la chambre de métiers et de l’artisanat de Seine-Maritime de m’avoir accueillie, et en particulier à Madame Clarice TARLEVE de m’avoir reçue bien avant cette mission (ce qui m’a aidé à trouver mon chemin) et à Madame Elise MARTIN, mon maître de stage, pour

phénomènes politiques avec laquelle il entretient des rapports très étroits. En revanche, on peu se demander si le droit constitutionnel comprend l'analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution, qu'il s'agisse de celles relatives au droit civil, au droit fiscal, au droit des collectivités territoriales ou au droit des collectivités publiques. Si certaines questions n'ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel, d'autres en revanche ne peuvent être ignorées au regard de certains

............ 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :......................................................................................................... 20 Progressivité de la démarche fonctionnaliste Partie 2 : L'agencement institutionnel de l'Union Européenne Chapitre 1 :......................

droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports

l’Union soviétique des années 80-90 fait partie du chap. sur « la recherche d’un nouvel ordre mondial ». PBQ 1. Comment se cristallise les tensions entre les deux puissances ? En quoi le monde devient-il un terrain de conquête pour chacun des blocs ? I. Recomposition de la puissance et constitution des blocs A. Les éléments de recomposition de la puissance (1945-1947) 1. Les Etats-Unis à la tête du monde (La véritable puissance économique mondiale - Peu de morts (300 000