117

de la somme de 117 522, 29 euros à Mme Y., qu’il aurait prêté. Mme Y. invoque une donation et invoque l’article 1341 du Code civil. Qualification : M. X demande le remboursement du prêt qu’il aurait consenti à Mme Y. Mme Y invoque une libéralité et l’article 1341 du Code civil. 3- Procédure : M. X assigne Mme Y afin d’obtenir le remboursement de la somme. La cour d’appel de Versailles dans un arrêt rendu le 8 janvier 2009, condamne Mme. Y à rembourser à M. X la somme de 117 522, 29 euros

81 1 81 Mois Demande D 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Mois Demande D 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Prévision P pondérée P4  D3   D2  2  ...  D  76 71 3 77 86 99 103 136 145 117 106 102 P4  71 0,5  76  0,3  81 0,2  74,5  75 76 1 71 1 77 86 99 103 136 145 117 106 102 75 75 80 91 98 119 134 129 117 4.4 La moyenne mobile pondérée Demande D 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1 2 3 4 5 6 Prévision P pondérée Dès qu’apparaît une tendance la prévision donnée par la moyenne

Jean Molla, Sobibor / Laurent Binet, HHhH / Dominique Sigaud, Franz Stangl et moiTémoigner. Entre histoire et mémoire Revue pluridisciplinaire de la Fondation Auschwitz  117 | 2014 Amis ? Ennemis ? Relations entre mémoires Jean Molla, Sobibor / Laurent Binet, HHhH / Dominique Sigaud, Franz Stangl et moi Albert Mingelgrün Édition électronique URL : http://journals.openedition.org/temoigner/817 DOI : 10.4000/temoigner.817 ISSN : 2506-6390 Éditeur : Éditions du Centre d'études et de documentation Mémoire

intéressant», a indiqué Khaïr-Eddine Soussi, président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole. Selon l’Anpo, la consommation moyenne par habitant annuellement est passée de 21 à 117 oeufs entre 1970 et 2008. Toutefois, le Maroc demeure parmi les plus faibles pays au monde avec une moyenne annuelle de 117 œufs par habitant (160 œufs en Tunisie, 245 en France). Concernant les investissements cumulés consentis dans la filière de production d’œufs de consommation, ceux-ci sont évalués à deux

Compétences concurrentes », in G. ISAAC, M. BLANQUET, Droit général de l'Union européenne, 9e édition, Dalloz Sirey, 2006, pp. 55-56. V. CONSTANTINESCO : « La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 », Pouvoirs, n°92, 2000, p. 117- 131, http://www.revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-de-la-Commission.html. • • • • • • V. CONSTANTINESCO, « La répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le point de vue de l’Union européenne », in Nicolas MICHEL

|TVA déductible sur immobilisation |19 208,00 | | |404 | Fournisseur d’immobilisation | |117 208,00 | | |Facture n° V2008105 | | | | | |20/05/08 |

la mort de ce dernier. Il régna sur l’empire jusqu’en 117 après JC et fut le premier empereur romain non originaire d’Italie. C’est sous son règne que l’empire romain s’est le plus répandu, grâce à ses nombreuses batailles et conquêtes en Germanie, Dacie, à la frontière de l’Euphrate et en Arménie. C’est en Dacie qu’il a remporté sa plus grande victoire. C’est d’ailleurs pour la célébrer, qu’il décida d’ériger son forum. Il meurt le 9 Aout 117 après JC à Sélinonte de Cilicie, en Asie Mineure. B. Le

Oligo- éléments | 6 | 1 | 1,62 | 6 |   | Sulfate de potasse | 117 | 4 | 1,62 | 6 |   | Nitrate de potasse | 270 | 4 | 1,62 | 6 |   | MAP | 103 | 4 | 1,62 | 6 |   | Ammonitrate | 72 | 4 | 1,62 | 6 |   | Acide Nitrique | 150 | 6 | 1,62 | 6 |   | Q Totale en Kg | 919 |   |   |   |   | Nitrate de chaux | 265 | 1 | 1,86 | 6 |   | Fer | 3 | 1 | 1,86 | 6 |   | Oligo- éléments | 6 | 1 | 1,86 | 6 |   | Sulfate de potasse | 117 | 3 | 1,86 | 6 | Haricot Vert Floraison | Nitrate de

expressément prévue par la loi. A. Les règles de la nullité pour vice de fond Les irrégularités de fond sont celles qui affectent la validité de l’acte (article 117 Cpc). Ces irrégularités sont les plus graves. Leur existence même ôte toute valeur à l’acte entaché de l’irrégularité. Après les avoir définies, l’article 117 du Cpc les énumère limitativement. Il en existe trois. Le défaut de capacité d’ester en justice, le défaut de pouvoir d’une partie, et le défaut de capacité ou de pouvoir

pas – ces éléments sont appelés transuranien. Le 5 mai 2014 l’existence de ce fameux élément transuranien Ununseptium (élément 117) a été officiellement confirmée, bien qu’en 2010 sa création ait déjà été annoncée. Cette création est à l’origine d’une collaboration entre des laboratoires américains et russes. Incroyable, n’est-ce pas ? Comme l’Ununseptium devrait avoir 117 protons on bombardait du berkélium, un autre élément transuranien à 97 protons, produit aux États-Unis, avec des ions de calcium