12 décembre

HISTOIRE DU DROIT Pacte de Brunnen (1315) 1. Identification Titre Date Auteur Source (directe – droit positif ou indirecte) Pacte de Brunnen 9 décembre 1315 UR, SH, UN Source directe 1er pacte en allemand 2. Objet Contexte : en 1309, l’empereur Henri VII de Luxembourg reconnaît l’immédiateté aux 3 cantons. En 1314, double élection de Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière. Les SH font une attaque plus violente que d’habitude contre Einsiedeln (commune de SH). Les Habsbourg, qui

classe politique, Joffre, nommé « généralissime » en décembre 1915, inspire la confiance par son calme légendaire. Pourtant, les lourdes pertes subies au cours de l’année 1915, l’enlisement de Verdun et l’échec de l’offensive de la Somme lui attirent des inimitiés, notamment du milieu parlementaire dont il a d’ailleurs toujours refusé les missions au front. Se voyant ôter une partie de ses responsabilités, il préfère démissionner le 25 décembre 1916, tandis qu’au même moment il est élevé à la dignité

décadaires en centimètres au sommet de la station La Plagne durant « la saison 2006-2007 » c’est-à-dire du 1er décembre 2006 au 30 avril 2007 : Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm Période Enneigement en cm 1 au 10 décembre 50 11 au 20 janvier 89 21 au 28 février 178 1 au 10 avril 255 11 au 20 décembre 55 21 au 31 janvier 113 1 au 10 mars 265 21 au 31 décembre 48 1 au 10 janvier 86 1 au 10 février 98 11 au 20 janvier 143 11 au 20 mars 258 21 au 30 avril

sur six déployé en Afghanistan souffre de troubles mentaux», Le Devoir, 3 juillet 2013 Pierre-André NORMANDIN, «Afghanistan : «quand je suis revenu, je n’étais plus normal»», La Presse, le 12 septembre 2013 La Presse Canadienne, Stress post-traumatique : d’anciens combattants témoignent à Ottawa, le 4 décembre 2013, L’actualité SAINT-ARNAUD, Pierre, Suicide dans les forces armées : Michel Drapeau avait sonné l’alarme en 2011, Le Huffington Post, le 5 janvier 2012 CASTONGUAY, Alec, et Isabelle PORTER

Cour de cassation, chambre civile 3, 12 juin 2013 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1101, 1134 et 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février 2012), que, par acte du 30 mars 2000, M. X... a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y... ; que le contrat comportait une promesse unilatérale de vente prévoyant notamment que la réalisation de la vente pourrait être demandée par

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

Christmas in Australia En Australie, les coutumes sont différentes des nôtres. Premièrement, c'est l'été, il fait environ 20 à 30 degrés vers la période du 25 décembre. Malgré cette chaleur, on retrouve tout de même les sapins de noël, les chorales, ainsi que les guirlandes restant de la tradition occidentale puisque la majorité ont des ancêtres anglais, irlandais ou encore écossais. Le réveillon se passe en famille en mangeant des fruits de mer, de la dinde farcie suivie par le christmas

lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2011 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 19 067 000 000 Dinars réparties comme

La nuit du renard 1. L'auteur : Mary Higgins Clark née le 24 décembre 1929 à New York, est une écrivaine américaine, spécialisée dans le roman policier et le roman de suspense. De son mariage avec Warren Clark, elle a eu une fille, Carol, elle-même écrivain sous le nom de Carol Higgins Clark, tandis que sa belle-fille Mary Jane Clark est elle aussi auteur de romans policiers et de comédies romantiques. Mary Higgins Clark est d'origine irlandaise. Orpheline de père à dix ans, elle arrête

s’achevant le 31 décembre 20X2 Stock de produits en cours 31 décembre 20X1 20 000$ Matières premières utilisées Stock de matières premières 31 décembre 20X1 25 000$ Achats de matières premières 317 000 Stock de matières premières 31 décembre 20X2 ③ (150 000) Stock de matières premières utilisées 192 000 Main-d’œuvre directe (45 000 ÷ 50%) 90 000 Frais généraux de fabrication 45 000 Total des coûts de fabrication engagés 347 000 Stock de produits en cours 31 décembre 20X2 (32 000)