12 décembre

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

trois de ses agences endommagées et dont l’activité a été transférée aux agences les plus proches et 32 DAB détruits dont 23 sont actuellement opérationnels.8 RESULTAT PNB RBE Charge du risque / RBE Coefficient d’exploitation 31/12/2010 (*) 31/12/2009 Volume Chiffres en MD Variation en MD en % ACTIVITE Total Bilan Total Dépôts Total engagements 304,5 257,6 +46,9 +18,2% Créances classées (**) 6 550,7 6 165,7 +385,0 +6,2% 5 601,5 5 310,6 +290,9 +5,5% 432,5 445,5 -13,0 -2

perte d’exploitation couvre les conséquences financières d’une interruption totale ou partielle de l’activité suite à un sinistre garanti au contrat. 1 point La garantie figure bien aux Conditions Particulières. 1 point Elle couvre une période de 12 mois. 1 point Ici, l’inactivité totale est de 2 mois. 1 point La garantie perte d’exploitation s’applique. 1 point BTS Assurance U5.1 Corrigé Session 2013 Page 1 1.2 Calculez l’indemnité due à votre assuré pour ses dommages aux biens et

ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier 9. Renvois II. SOCIETES HOLDINGS ET SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL («SPF») 1. L. 22 décembre 2006 abrogeant la législation sur les sociétés holding 2. L. 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial

des stocks portés au bilan du 31 décembre 2010, pour une valeur de 8,4 MMAD, cette date étant antérieure à notre nomination en tant qu’auditeur de la société. En raison de la nature des documents conservés par la société, nous n’avons pas été en mesure de vérifier, par d‘autres procédures d’audit, les quantités en stock à cette date. Risque de recouvrement des créances clients non provisionné : les créances de 2010 et antérieur non encore encaissé à fin décembre 2012 s’élèvent à MMAD 22,7. Compte

DOUANES ET DES IMPOTS N°2008/05/19 DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n° DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N° 22/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables. ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements

-parents décembre 2014 L’hiver est à nos portes! Déjeuner du Club Richelieu Nous tenons à vous rappeler qu’il est important que les enfants soient bien vêtus pour l’extérieur (pantalons de neige, mitaines, foulards…) car ils passent plusieurs minutes dans la cour chaque jour, que ce soit avant l’entrée en classe que durant la récréation et au service de garde. Les parents ont le devoir de s’assurer que leurs enfants portent le nécessaire afin de braver le froid et la neige. Le 4 décembre aura lieu

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 65-773

Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass. Plén., 1 décembre 1995, p. n° 93-13688, B. AP 1995 n° 9, in F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence

Joseph Joffre 1852 - 1931 Joseph Joffre est né à Rivesaltes, en France, le 12 janvier 1852. Il étudie à l'école Polytechnique et en sort lieutenant en 1874. Intégré dans le Génie, il est tout d'abord placé à Versailles et participe à la reconstruction de l’enceinte fortifiée de Paris. Marié tôt, il devient rapidement veuf, et part alors en Extrême-Orient où la France s'étend. Il participe en 1885 à la fortification de la ville de Keelung dans l’actuel Taïwan, puis il se rend au Tonkin au Vietnam