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pourtant les mêmes la contrefaçon s'apprécie en fonction de l'application territoriale du droit ou le produit a été mise en vente dès qu'on sort de cette zone territoriale il y a contrefaçon sauf si le titulaire est d'accord. Importer c'est contrefaire. 4/12 Circulation des marchandises communautaires Titre II : la circulation des marchandises intra-communautaires objectif: espace de libre circulation marchandises en volume les plus importantes;services la plus grande partie des échanges communautaires

d’égalité devant les services publics Art 1 de la DDHC -> égalité. Art 6 de la DDHC -> égalité en droits. Art 1 de la constitution : égalité devant la loi. Corolaire (csq) principe d’égalité devant la loi -> principe d’égalité devant les services publics. 12 juillet 1979 : principe à valeur constitutionnel. Pour le Conseil d’Etat c’est un principe général du droit depuis 1951. Principe d’égalité d’accès au service et principe d’égalité au traitement dans l’utilisation du service public. Principe d’égalité

Note d’intention (réalisation) Il y a quelques mois, Xavier Demerliac, leader du groupe l’ « Attirail », m’a fait écouter la maquette de son prochain album en me proposant de réfléchir à un « clip » qui pourrait accompagner la sortie de cet album. C’était une surprise et surtout un honneur car - sans entrer dans les détails- , il y a de ça quinze ans, Xavier Demerliac avait composé la musique d’un film d’Emilie Deleuze dont j’avais écrit le scénario et qui à l’époque avait été sélectionné

TP 8 Avancement d'une réaction chimique En utilisant l'apparition ou la disparition d'une couleur, on peut suivre l'évolution d'une transformation chimique. Ce TP va également nous permettre d'utiliser la mesure d'une nouvelle grandeur physique : l'absorbance. Cette grandeur mesure la proportion de lumière absorbée par une solution. I. - Observation expérimentale Vous disposez de deux solutions : Solution 1 : Solution de diiode I2(aq) de concentration molaire C1 = 1,0.10-2 mol

Observation et analyse d’une dynamique de groupe Dynamique de groupe 1. Phase de dépendance : les participants ne sont pas impliqués par le sujet, il y a déjà des tensions 2. Phase d’individualisation : chacun donne son avis suite à la demande du chef du jury de voter – ce vote se fait sans interaction entre les membres du groupe, ainsi chacun exprime son opinion selon ses propres croyances, valeurs et perceptions initiales. 3. Phase des sous-groupes : a. 11 contre 1 : jeux de pouvoir afin de

Chapitre XII : Les stratégies globales À l'issue du diagnostic stratégique l’entreprise doit tout d’abord définir, au niveau global, les domaines d’activités sur lesquels elle souhaite être présente. Deux stratégies sont possibles : la spécialisation ou la diversification. L’entreprise doit également choisir un positionnement sur la filière. Deux stratégies s’offrent alors à elle : l’intégration et l’externalisation. 1. LES STRATEGIES DE SPECIALISATION ET DE DIVERSIFICATION La spécialisation permet

Fractures du poignet Fractures de l’extrémité distale du radius Fractures du scaphoïde Rappel anatomique L’interligne radio-carpien est oblique Rappel anatomique Documents M.O Fractures de l’extrémité distale du radius • Fréquentes chez les femmes âgées • Sujets jeunes : sports ++ Chute sur la main • • • • Hyperextension (déplacement dorsal) Hyperflexion (déplacement palmaire) Inclinaison radiale (fract cunéennes ext) Inclinaison cubitale Classification (Castaing) Sans déplacement Fract

Présentation de la personne et constat  Madame  Bqcuse  âgée  de  69  ans,  est  divorcée  depuis  plus  de 25 ans. Elle a vécu longtemps à Paris.  Elle  exerçait  le  métier  de  restauratrice  et   gérait  pour  son  compte  plusieurs  restaurants,qui  avait  bonne  réputation.  Elle  avait  un  large  réseau  sociale  qui  des  fournisseurs  ,  des  commerciaux  ,  des  clients  qui  devenaient   des  amis.  Madame  Bocuse  avait  beaucoup  de  distractions,  elle  sortait  beaucoup  ,  allait 

Lesuisse Tatiana ELAN 1 TD IHD 10 octobre 2023Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêtDes juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un« Champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion.Le premier document juridique de valeur certaine est constitué par la loi des DouzeTables. Le prestige de ce monument vénérable survivra longtemps à son application pratique. La loi fut rédigée par une commission de

la grande majorité des cas l’achat va précéder la revente. Cependant, il y a des cas dans lesquels la revente peut précéder l’achat. Exemple Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 6 décembre 2006 : il s’agissait de vente de fioul domestique et 12 le distributeur de fioul avait facturé (donc revendu) du fioul à ses clients en dessous du prix qu’il allait l’acheter. Il n’avait donc pas encore procédé à l’achat du fioul lorsqu’il l’a revendu. Il s’agit d’une revente à perte, et c’est pour cela