13 Décembre 1962 Mandat Apparent

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 incluant le rapport financier annuel ARKEMA EN 2014 2 1 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES RFA 4.1 ACTIVITÉS ET FACTEURS DE RISQUES 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 13 Un acteur mondial de la chimie de spécialités et des matériaux avancés Présentation des pôles d’activités du Groupe RFA Investissements RFA Stratégie R&D et innovation RFA Contrats importants RFA Stratégie d’excellence opérationnelle Facteurs de risques RFA 14 21 31 33 39 42 44 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

conditions. 9 – Suivant l’interprétation du contrat : Contrats nommés - contrats innommés ⇒ Les contrats nommés sont ceux qui sont régis par la loi (le COCC au Sénégal) sous une dénomination propre. Exemple: la vente, le louage, le prêt, le mandat etc. ⇒ A l’opposé, les contrats innommés ne sont pas prévus par la loi. Ils sont nés avec la pratique des affaires et sont généralement aménagés librement par les parties à condition que soient respectées les règles relatives à

Pourquoi chercher dans ce texte ? Parce qu’elle fait partie de notre constitution, et du préambule de celle-ci, du bloc de constitutionalité, depuis 1961. Ce texte est déclaré comme opérationnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Art. 13, de cette déclaration réponds à un problème très simple. Par quoi remplacer le système fiscal précédent ? Par un système également réparti. Nous entrons dans l’ère de la justice, dans l’ère de l’imputation. A quoi vont servir ces dépenses ? À entretenir

la guerre : éléctrification de la production et développement du machinisme. ? La recherche d’un capital plus productif encouragée par la pénurie relative de main d’œuvre (France). ? Les gains de productivité : en France, la productivité apparente du capital (variation de la production/variation du stock de capital) augmente régulièrement jusqu’à la fin des années 1960 (valeur ≠ volume). υ Un stock de capital fortement croissant et d’importants gains de productivité. ? Croissance extensive

affecté au 33e Régiment d’Infanterie cantonné à Arras que commande le colonel Pétain. 1913 Le colonel Pétain formule ses appréciations dans le dossier militaire du sous-lieutenant de Gaulle : « 1913. Premier semestre. Sorti de Saint-Cyr avec le numéro 13 sur 211. S’affirme dès le début comme un officier de réelle valeur qui donne les plus belles espérances pour l’avenir. Se donne de tout cœur à ses fonctions d’instructeur. A fait une brillante conférence sur les causes du conflit dans la péninsule des

1949. Cela instaure la République Fédérale d’Allemagne, à l’Est va alors se créer par réaction la République Démocratique Allemande : l’URSS unifie sa zone. Ci-dessous une photo de Berlin lors de la construction du mur. Le conflit se solde le 13 août 1961 avec la création du mur de Berlin. On en arrive à la chute du mur de Berlin, avec la perestroïka soviétique (modernisation politique.) La chute du mur intervient le 9 novembre 1989. L’Allemagne est alors réunifiée avec deux traités : - Le

mai 1949. Cela instaure la République Fédérale d’Allemagne, à l’Est va alors se créer par réaction la République Démocratique Allemande : l’URSS unifie sa zone. Cidessous une photo de Berlin lors de la construction du mur. Le conflit se solde le 13 août 1961 avec la création du mur de Berlin. On en arrive à la chute du mur de Berlin, avec la perestroïka soviétique (modernisation politique.) La chute du mur intervient le 9 novembre 1989. L’Allemagne est alors réunifiée avec deux traités : -

.................................................................................................... 11 6/ Jean Glavany, membre. ....................................................................................................................... 13 II/ Des auditions....................................................................................................................................... 14 1/ Les partisans de la prohibition. ........................................................

............................................................................................. 12 Croissance économique et économie-monde américaine (1914- années 1970) ................................................................................ 13 Une économie-monde multipolaire (années 1970 à nos jours) ............................................................................................................................ 14 Histoire des arts Les gratte-ciel, symboles de la prospérité

commandes à qui bon lui semble et, en général, l'agent commercial lié à son commettant par un contrat d'entreprise (au sens de la loi relative au contrat d'agence commerciale), de mandat salarié ou de tout autre contrat en vertu duquel l'agent commercial n'agit pas sous l'autorité de son commettant. <L 1995-04-13/39, art. 2, 036; En vigueur : 12-06-1995> Art. 5. Le contrat de travail domestique est le contrat par lequel un travailleur, le domestique, s'engage contre rémunération à effectuer