1ère PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS
L’obligation ne peut naître que de deux façons. Soit on est créancier ou débiteur parce qu’on l’a voulu par un contrat (manifestation de volonté génératrice de d’obligations) ; soit on est créancier ou débiteur parce que la loi l’a imposé : il s’agit des obligations légales.

Chapitre 1 : LE CONTRAT
Le contrat permet à des particuliers de créer volontairement entre eux des obligations juridiques. Sa place dans la vie en société n’est plus à démontrer. Ainsi nous concluons à intervalles réguliers tous les jours des multitudes de contrats pour nous nourrir, nous procurer des ressources, nous loger, nous déplacer, nous distraire etc.
C’est le contrat qui régit également la vie des entreprises en ce qui concerne leur création

(contrat

de

société),

leur

fonctionnement,

leurs

approvisionnements, l’écoulement de leur production etc.
Pris sous l’angle économique, le contrat peut être considéré comme le support juridique des opérations et des rapports d'affaires.
Sous le plan politique et social, le contrat se présente comme le symbole de l'économie capitaliste car il est le mécanisme juridique de la loi du marché.
Il est aussi un modèle pour les pouvoirs publics (« politique contractuelle
») car il suppose la concertation et le dialogue entre les différents partenaires : le contrat est une loi consentie et qui a été acceptée par ceux à qui elle s'applique. Les régimes politiques et démocratiques sont fondés sur l'accord du plus grand nombre aux décisions concernant la collectivité, c'est-à-dire sur une sorte de contrat social (J.J. Rousseau).

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Section 1 - La notion de contrat
Section Il - Les conditions de formation du contrat
Section III - La forme du contrat
Section IV - La nullité du contrat
Section V - Les effets du contrat
Section VI - Les modalités des obligations contractuelles
Section VII - L'inexécution des obligations contractuelles.
Section 1 - LA NOTION DE