droit des obligation

Pages: 87 (21608 mots) Publié le: 14 juin 2014
1ère PARTIE : LES SOURCES DES OBLIGATIONS
L’obligation ne peut naître que de deux façons. Soit on est créancier ou
débiteur parce qu’on l’a voulu par un contrat (manifestation de volonté
génératrice de d’obligations) ; soit on est créancier ou débiteur parce que la
loi l’a imposé : il s’agit des obligations légales.

Chapitre 1 : LE CONTRAT
Le contrat permet à des particuliers de créervolontairement entre eux des
obligations juridiques. Sa place dans la vie en société n’est plus à
démontrer. Ainsi nous concluons à intervalles réguliers tous les jours des
multitudes de contrats pour nous nourrir, nous procurer des ressources,
nous loger, nous déplacer, nous distraire etc.
C’est le contrat qui régit également la vie des entreprises en ce qui concerne
leur

création(contrat

de

société),

leur

fonctionnement,

leurs

approvisionnements, l’écoulement de leur production etc.
Pris sous l’angle économique, le contrat peut être considéré comme le
support juridique des opérations et des rapports d'affaires.
Sous le plan politique et social, le contrat se présente comme le symbole de
l'économie capitaliste car il est le mécanisme juridique de la loi dumarché.
Il est aussi un modèle pour les pouvoirs publics (« politique contractuelle
») car il suppose la concertation et le dialogue entre les différents
partenaires : le contrat est une loi consentie et qui a été acceptée par ceux
à qui elle s'applique. Les régimes politiques et démocratiques sont fondés
sur l'accord du plus grand nombre aux décisions concernant la
collectivité,c'est-à-dire sur une sorte de contrat social (J.J. Rousseau).

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Section 1 - La notion de contrat
Section Il - Les conditions de formation du contrat
Section III - La forme du contrat
Section IV - La nullité du contrat
Section V - Les effets du contrat
Section VI - Les modalités des obligations contractuelles
Section VII - L'inexécution des obligations contractuelles.
Section 1 - LA NOTION DECONTRAT
I - LE CONTRAT ET LES ACTES JURIDIQUES
A - Je décide seul : l'acte est unilatéral
B - Nous décidons par un accord de volontés l'acte est une convention
II - CLASSIFICATION DES CONTRATS
A - Contrat synallagmatique - Contrat unilatéral.
B - Contrat à titre onéreux - Contrat à titre gratuit
C - Contrat aléatoire - Contrat commutatif
D - Contrat successif - Contrat instantané.
La viesociale est composée d'une multitude de relations que les individus
et les groupements ont volontairement nouées entre eux. Ainsi que ce soit
dans le cadre de notre vie privée (location d'un appartement, achat de
biens, travaux ... ) ou dans l'exercice d'une activité industrielle et
commerciale (échanges de biens, prestations de service, création de
personne morale), constamment nous avons desrapports personnels avec
d'autres particuliers.

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Mais ces rapports doivent être organisés : il est en effet nécessaire d'assurer
à ces liens une certaine sécurité et stabilité pour être sûr que les
engagements seront respectés. De plus, nous devons prévoir et planifier à
l'avance le déroulement des opérations que nous mettons sur pied.
Exemple : il est nécessaire pour la sécurité desaffaires que les parties
puissent être certaines que leurs engagements seront exécutés. Ainsi le
banquier doit être sûr que le débiteur remboursera son prêt ou sinon qu'il
pourra exercer un recours contre lui. De plus, le banquier et son client
doivent connaître à l'avance à quelles dates les remboursements doivent
être faits et quel en sera le montant.
Aussi les parties vont-elles créerentre elles des obligations juridiques et
pour cela donner à leurs accords une forme juridique.
En effet, un engagement juridique permet d'assurer un maximum de
sécurité en ce sens qu’il est garanti par l’Etat contrairement à
l’engagement moral.
Exemple : je promets à mon voisin de l'aider à déménager : si je ne réalise
pas ma promesse, mon voisin ne pourra pas m'y obliger. Mon engagement...
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