13 juin

Séance 1 Fiches de Jurisprudence : Cour de Cassation 22 Juin 2004 : Article 1271 du Code Civil: « La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve

REPUBLIQUE DU NIGER MINITERE DE LA JUSTICE CODE DE PROCEDURE PENALE Loi n° 61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure pénale, modifiée par la Loi n°2003-026 du 13 juin 2003, la Loi n°2004-21 du 16 mai 2004 et la Loi n°2007-04 du 22 février 2007 CODE DE PROCEDURE PENALE TABLE DES MATIERES Titre préliminaire - De l’action publique et de l’action civile Art. 1 à 10 Livre I. De l’exercice de l’action publique et de l’instruction

Fao, etc…. Périodes de forte commercialisation des légumes de type africain de grande consommation sont : § Pour la tomate : juin à octobre et sur toute l’année grâce à la contre saison ; elles proviennent d’Agnibilékrou, de Kotobi, de Yamoussoukro, de Korhogo et une quantité non négligeable importée du Burkina Faso ; § l’aubergine N’drowa, gombo frais et le piment frais de juin à octobre et proviennent de Divo, de Kotobi, d’Abengourou, d’Arrah, de Daoukro, de Bouaflé, de Zuénoula, de Sikensi, etc…

régime inquiètent les Européens d'Algérie. La nomination comme président du Conseil de Pierre Pflimlin, connu pour ses prises de position favorables aux négociations avec le FLN, provoque la crise du 13 mai 1958, qui aboutit au retour du général de Gaulle au pouvoir et à la fin de la IVe République. Le 13 mai 1958, un comité de vigilance appelle à manifester contre le FLN à Alger. Un comité de salut public est créé, à la tête duquel se trouve le général Massu. Il lance un appel au général de Gaulle

de travail pour les ouvriers GOODYEAR SA, prévue initialement pour une période devant prendre fin le 31 mai 1991. Elle a été reconduite dans ses dispositions non modifiées par les accords de renouvellement du 12 septembre 1991, 29 janvier 1992 et 22 juin 1992, de sorte que les clauses non modifiées par la loi ou d’un commun accord des parties étaient toujours en vigueur au moment du licenciement du salarié. L’article 4.7 de la convention collective prévoit que l’employeur devra produire la justification

F I C H E D’ I N S C R I P T I O N 2010/2011 Du mardi 5 octobre 2010 au jeudi 30 juin 2011 NOM …………………………………………………………………………………... PRENOM …………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………................. CP ………………………… Ville ……………………………………...................... TEL : ……………………………………… Port : ..………………………………. MAIL : ………………………………………………… @ ……………………….. Personne à prévenir en cas d’accident : …………………………………………………………………

25, rue de Tourvilcxle 69322 Lyon cedex 05 Tel : 04 72 16 RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE Rapport de stage effectué du 02 juin au 27 juin 2014 Dans la Société : Nathan Ichou : Logo de la société] à Vénissieux Parilly PLAN REMERCIEMENTS

Royaume du Maroc Ministère de l’Equipement et des Transports Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Juin 2009 1 MANUEL DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP I - INTRODUCTION Le présent document est la version avril 2008 actualisée du manuel du (SQC) des entreprises du BTP. Il a pour objet de rappeler et de préciser les

vos congés, de vous ressourcer, et en septembre, nous profiterons de toute cette dynamique engagée par nos « jeunes collègues » pour atteindre et dépasser notre CAP. Cordialement MOBILITÉ Le Multicanal Action !! Lors de la réunion du 10 Juin dernier, nous avons présenté le projet multicanal aux équipes des fidélisateurs et des développeurs. Le travail d’identification du top portefeuille et des zones géographiques d’intervention clients télévente est en cours afin de nous permettre

effective sur le lieu de vente/ par vendeur 44  Nombre total annuel d'heures (hors heures supplémentaires) au contact direct de la clientèle pour l'équipe des 10 vendeurs: 10 x 30 x 44 = 13 200 13 200 Nombre total annuel d'heures au contact direct de la clientèle hors heures supplémentaires. 2 760 + 360 + 13 200 = 16 320 16 320 Besoin à satisfaire (heures supplémentaires ou recrutement) 18 025 – 16 320 1 705 2.5. Déterminez le nombre moyen hebdomadaire d’heures supplémentaires qui pourrait