13 Novembre 1997

fondamentale de cet arret est dans l’application de la notion de « gestion privée » à des services publics. On parlera alors de « service publics industriels et commerciaux » (SPIC) à distinguer des services publics administratifs (SPA) ۩ CE ass 13 mai 1938 : Caisse primaire « aide et protection »- GAJA 53 on considère qu’il faut mettre en place un régime de non cumul d’activité salariée et de cotisation de retraite pour les employés des services publics. On veut que les pensions soient versées

Table des matières Introduction p.3 Le système politique du Royaume-Uni p.5 Système monarchique p.5 Système parlementaire p.6 Les représentants de la population p.10 Situation du Royaume-Uni p.13 Conclusion p.16 Union européenne et le Royaume-Uni p.16 Royaume-Uni par rapport aux États-Unis, au Canada, à la France et à la Chine p.16 Comparaison système politique p.17 Défis actuel  p.18 Bibliographie p.19 Annexe Introduction

Croix-Rousse (1998-2010) et le Siège du Conseil Régional Rhône-Alpes (2006-2010). Le plus souvent ce sont des équipements culturels, voués à la musique comme la Cité de la musique Parc de la Villette à Paris (1984-1995), la Philharmonie de Luxembourg (1997-2005), la « Cidade da Musica » en cours de construction à Rio de Janeiro, Brésil (2002-2009), et des musées comme le musée Hergé à Louvain-la-Neuve, Belgique (2001- 2009) et le Musée du Cinéma à Hollywood, Los Angeles, en études. Des tours sculpturales

boulangerie au Mexique.....p 9 Caractéristiques de la demande Concurrence nationale Concurrence internationale Réseaux de distribution Contraintes administratives III. Le marché des produits de boulangerie à Hong-Kong……p 13 A. Généralités…..p 13 Généralités géographiques Généralités démographiques Principaux indicateurs économiques Infrastructures internes de transport Risque pays B. Le marché de la boulangerie à Hong Kong……p 15 Caractéristiques

(A, B et Gzenaya), instaurée par le décret n°338 -68 du 26 Janvier 1970. - La place financière off-shore de Tanger créée par la loi N°58-90 de 26/02/1992 ; - La zone franche d'exportation de Tanger-Boukhalef créée par le décret N°2-96-511 du 10/11/1997 - Le port de Tanger-Med créé comprend quatre zones franches : OUED NEGRO, MELLOSSA I ET II, ET KSAR EL MAJAZ. Le nouveau port de Tanger Méditerranée marquera sans doute le début d'une nouvelle ère en matière de zones franches. Elle juxtaposera trois

Renaissance à nos jours 7 II – L’Assujettissement de l’Homme de l’Antiquité à nos jours dans le reste de Monde 9 A – Durant l’Antiquité 9 B – Durant le Moyen Age 10 C – De la renaissance à nos jours 11 Conclusion : 12 Bibliographie 13 Introduction : L’assujettissement de l’Homme à savoir le contraindre à faire une tâche a pris différentes formes au cours de l’histoire. De plus l’esclavage est très probablement la forme d’assujettissement la plus répandue mais il existe aussi

is back » - 1981 : répression du printemps polonais -1985-1991 : années Gorbatchev - 1987: traité de Washington prévoit la destruction des euromissiles - 1988 : prix Nobel des casques bleus (+ date de naissance de Nico le beau gosse !^^) - 9 novembre 1989 : mur de Berlin tombe - 1990 : réunification des 2 Allemagne - 1990 : traité de Paris prévoit la destruction d’une autre partie des armes présentes en Union Européenne - 1990-1991 : guerre de Golfe - 1991 : start 1 prévoit la destruction

1996) (2) Modification du 28 février 1997 (art. 59) (Moniteur belge du 1er mars 1997) (3) Modification du 11 mars 1997 (art. 41) (Moniteur belge du 2 avril 1997) (4) Modification du 20 mai 1997 (art. 130) (Moniteur belge du 21 juin 1997) (5) Modification du 12 juin 1998 (art. 103) (Moniteur belge du 16 juin 1998) (6) Modification du 17 juin 1998 (art. 125) (Moniteur belge du 18 juin 1998) (7) Modification du 20 novembre 1998 (art. 151) (Moniteur belge du 24 novembre 1998) (8) Modification du 11 décembre

Il a fallu attendre la Loi du 27 avril 1956 pour que les discriminations syndicales soient interdites clairement par le législateur. La Loi du 4 août 1982 viendra, alors, réprimer, pénalement, les discriminations. Enfin, c'est la Loi du 16 novembre 2001 qui viendra aménager le régime probatoire. Qu'est-ce qu'une discrimination ? La discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres, et à lui appliquer un traitement spécifique. Les contours de la notion de discrimination

développement territorial. C’est ainsi que lors des débats qui ont eu lieu dans le cadre des ateliers constitués pendant la 1ère Conférence régionale organisée à Casablanca en préparation de la Rencontre nationale des collectivités locales tenue les 12 et 13 décembre 2006 à Agadir, sous le thème « Le développement des villes : citoyenneté et responsabilité », plusieurs intervenants ont imputé la croissance urbaine anarchique des villes marocaines comme Casablanca, avec la prolifération de l’habitat insalubre