13 Novembre 1997

· Arrêt[->0] 1- FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 novembre 1990, l’ Office public d’habitation et de construction de Paris (l’Opac) a donné à bail à Mme X... un logement lui appartenant, situé 4 rue Maurice Berteaux à Paris 20ème. Ayant appris que Mme X... n’occupait pas les lieux et qu’elle les avait laissés à la disposition des époux Y..., l’Opac l’a assignée, le 3 février 1992, en résiliation du bail, expulsion et fixation d’une indemnité d’occupation. Constatant que "Mme

19 février 1997, JCP 1997. ii. 22848, concl. KESSOUS et note G. VINEY ; D. 1997. Somm. 290, obs. D. MAZEAUD. 2- Cass. crim. 8 février 2005, JCP. 2005. I. 149, n° 5, obs. G. VINEY. 3- Cass. Ass. plén. 13 décembre 2002 (2 arrêts) : D. 2003. 231, obs. P. JOURDAIN. V. également sur le sujet : La responsabilité du fait d’autrui, Actualité et évolutions, Colloque organisé par le Centre de droit de la responsabilité de l’Université du Maine le 2 juin 2000, RCA hors série novembre 2000. II-

refus n’est pas susceptible de recours. Le recours gracieux au préfet de la part du requérant prolonge son délai. DEUXIEME SEANCE : LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L’APPARITION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 5. Sieur Cadot, CE, 13 décembre 1889 Marque la fin de la théorie du ministre-juge, et par conséquent l’importance et l’indépendance du CE comme juge de l’Administration. Fin de la théorie du ministre juge : dévolution de la compétence d’examen des litiges

accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du Code rural et de la pêche maritime. Ministère chargé de l'Agriculture. Journal Officiel du 9 février 2011 – p. 2521. Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 17 décembre 2011 – p. 21347. Sécurité sociale Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement

1°) Lire & travailler la partie de la plaquette de méthodologie relative au commentaire de texte. 2°) Lire le document 5 3°) Répondre aux questions suivantes a) Qui est G. Cornu ? (faire une petite fiche bibliographique) Gérard Cornu, né le 6 novembre 1926 à Avignon et mort le 11 mai 2007 à Saint-Cloud[], est un juriste et professeur de droit français. Il a été professeur de droit à la faculté de droit de Poitiers (qu'il a rejoint grâce au Professeur Jean Carbonnier[]), doyen de cette faculté

Corée, Singapour, le Mexique et le Chili? Volume 2, numéro 7 (octobre 2000) OPPERMANN, Jord L’Europe monétaire : de l’Union monétaire des paiements à l’euro Volume 2, numéro 8 (octobre 2000) BOULANGER, Éric Le Japon et l’APEC Volume 2, numéro 9 (novembre 2000) DEBLOCK, Christian La politique commerciale des États-Unis : à quoi pouvons-nous nous attendre ? Volume 2, numéro 10 (décembre 2000) Notes de recherche ARÈS, Mathieu L’intégration monétaire des Amériques – Vers la dollarisation du continent

élèves et syndicats de travailleurs. La première question est finalement réglée avec la signature à Alger, le 11 avril 1992, du « Pacte national » entre le gouvernement, les différents mouvements et le front unifié de l’Azawad. La signature, le 11 novembre 1994, des accords de paix entre les rebelles et le Mouvement Patriotique Ganda Koy ainsi que la rencontre de Tombouctou entre le gouvernement et les partenaires pour le développement du Nord-Mali du 15 au 18 juillet 1995 mettent un terme définitif

Barbet V., Bresse P., Guichard N., Lecoquierre C., Lehu J.M. et Van Heems R. (1999), Le marketing olfactif, Paris, Les Presses du Management. • Bardin L. (1998), L'analyse de contenu, Paris, PUF, Collection Le psychologue, 9e édition. • Baroggi F. (1997), Odeurs, mémoire olfactive et marketing, Mémoire de DEA en Sciences de Gestion, septembre, Université Paris IX Dauphine, Paris. 2 • Baron R.M. et Kenny D.A. (1986), The Moderator-Mediator Variable Distinction in Social Psychological Research:

Wizards mais l’entièreté de son succès et de sa notoriété s’est faite durant ses années chez les Bulls. C’est donc à Chicago que Michael Jordan s’est réellement fait connaître. Pour en revenir à la marque en elle-même, « Jordan Brand »  fut créée en 1997 en partenariat avec Nike. La différenciation majeure entre les baskets Jordan et les baskets Nike est la disparition du « swoosh », le logo officiel de Nike, qui a fait place au logo « Air Jordan » pour finalement laisser place en 1992 au « Jumpman »

d’autres la relativisent. L’objectif de cette analyse n’est pas de trancher entre les différentes définitions en présence mais de permettre à chacun d’identifier d’où parle un acteur, dans quelle approche il se situe   CERE asbl -2011 / 13 et d’avoir à l’esprit qu’aucune définition ne fait l’unanimité. Chaque définition du phénomène est donc en concurrence avec d’autres et tente de se démarquer, d’être reconnue. Parents, enseignants, élèves, associations d’enseignants, associations