13 Novembre 1997

soit le destinataire, une charge exposée dans l’intérêt de l’entreprise et à ce titre déductible en application de l’article 39-1 du (1) CE 16 février 1996 n°139789, DF 14/96 n°442 concl. Bachelier CE 31 janvier 1990 n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier

certaines tentatives des juges du fond de s'affranchir de la règle, la première Chambre civile a rappelé son attachement au principe selon lequel le médecin n'est tenu que d'une obligation de moyens par un arrêt rendu le 25 fév. 1997 (Bull. civ. I n°72, Resp. civ. et ass. 1997, comm. 169). Elle reste fidèle jusqu'à la lettre de la motivation des juges dans l'affaire Mercier, refusant d'adopter la référence aux données actuelles de la science : " l'obligation pesant sur un médecin est de donner à son

San Suu Kyi, assignée à résidence. En 1995, la Birmanie devient membre de l'Organisation mondiale du commerce et en 1997 de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Le pouvoir est alors partagé entre le président Than Shwe et Maung Aye, chef des armées, qui ont réussi en 2004 à évincer leur rival Khin Nyunt, chef des services de renseignement des armées. Le 7 novembre 2005, la capitale est transférée de Rangoun dans une nouvelle ville « plus sûre », Naypyidaw, dans le centre du pays

complexe, les autorités ont entrepris d’assouplir la gestion de la politique monétaire en y introduisant d’autres instruments comme les interventions sur le marché des changes et, surtout, les bons BRH. Cet instrument (Bons BRH) introduit le 11 novembre 1996, visait un double objectif3 : Substituer progressivement les bons BRH aux réserves obligatoires4 Donner le signal d’un engagement de la BRH envers le développement du marché interbancaire Le marché interbancaire, comme son nom l’indique

jeunes et participe plus largement à la politique du pays en matière de prévention et d'éducation à la santé. Les infirmier(ère)s constituent un corps particulier au ministère de l'éducation nationale (décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994, modifié par le décret n° 98-936 du 13 octobre 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmier(ère)s des services médicaux des administrations de l'État et arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités

de l'enfant (1989). I. Santé des enfants : Quelques données chiffrées 1. Volet démographique La population totale est estimée en 2009 à 31 514 000 habitants, dont 18 059 000 en milieu urbain et 13 455 000 en milieu rural, avec une densité de 47,51 hab. /km² et un taux de croissance 1,1 %.  Les enfants âgés de 0 à 14 ans, représentent 31% de la population. Les groupes d’âges 0-4 ans et 5-9 ans représentent chacun 10% de l’ensemble et environ

de la République Française. Paris, 4 novembre 1993. 2. Traité d’amitié, d’entente et de coopération entre la République Française et la République d’Azerbaïdjan. Paris, 20 décembre 1993. 1997 3. Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République Azerbaidjanaise et le Gouvernement de la République Française. Paris, 14 janvier 1997. 4. Protocole d’Accord azerbaïdjano-français relative au transport aérien. Paris, 14 janvier 1997. 5. Déclaration commune sur les relations

Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930

Bruxelles. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------LE CONSEIL D'ETAT, VIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 26 août 1997 par Christian DEHENNIN, qui demande l'annulation de "l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement"; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. AMELYNCK, auditeur

1939, La Civilisation des mœurs, rééd. Pocket, 2006. (2) George L. Mosse, 1990, De la Grande Guerre au totalitarisme. La brutalisation des sociétés européennes, rééd. Hachette, 2003. b) « Le pénis et le couteau » par Martine Fournier, SH, n°198, novembre 2008 Autour du livre : Une histoire de la violence. Robert Muchembled, Seuil, 2008, 498 p., 21,50€ Quoi que le miroir grossissant de l’actualité nous suggère, la violence physique et la brutalité des rapports humains n’ont cessé de diminuer en