14 Heures

DECRET N 74/694 DU 29 JUIL. 1974 Fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l’Etat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution du 2 juin 1972 ; VU le décret n° 69 /DF /228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la Fonction Publique Fédérale et ses modificatifs subséquents. VU la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes

sont accusés d'avoir tué des manifestants. Le 13 juillet, quarante des cinquante-quatre barrières d’octroi sont incendiées. Les réserves de grains des couvents sont pillées. Une milice bourgeoise se forme. L'effervescence grandit. Le matin du 14 juillet 1789, les émeutiers parisiens partent chercher des armes. Dans une atmosphère révolutionnaire, ils pillent l'arsenal de l’Hôtel des Invalides où ils trouvent des armes et des canons mais pas de poudre. Ils arrivent ensuite aux portes de la prison

taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires. EFC CGP03 -2- GESTION DE PAIE – DEVOIR DGP03 1. Madame Claret est agent d’entretien à temps plein et est rémunérée au SMIC. Nom : Claret Alice Qualif. : AS-1-B Matricule : 012 Ancienneté : 4 ans 2 mois Horaire : 35 heures Période : Décembre 201N Emploi : agent de service Semaine Lundi Mardi Mercredi Jeudi 1 Vendredi Samedi Total 7 7 0 14 2 7 7 7 7 7 0

Paul Eluard I – Sa Jeunesse Paul Éluard de son vrai nom Eugène Émile Paul Grindel est un poète français né le 14 décembre 1895 à Saint-Denis et mort le 18 novembre 1952 à Paris. C'est en 1917 à l’âge de vingt et un ans qu'il choisit le nom de Paul Éluard, hérité de sa grand-mère, Félicie. le père d'Éluard, Clément Eugène Grindel, est comptable lorsque naît son fils mais ouvre peu après 1900 un bureau d'agence immobilière. Sa mère, Jeanne-Marie Cousin, est couturière. Il adhère au dadaïsme et

ELAN INTERIM LES VRAIS PROFESSIONNELS DE LA GESTION ET DU RECRUTEMENT. PRESENTATION servicecommercial@elaninterim.com ESPACE VIRAGE BATIMENT N°7 APPARTEMENT N°721 GAUCHE TEL: 33 868 16 26 FAX: 33 868 14 24 www.elaninterim.com NOS SECTEURS D’INTERVENTION: NOS PRESTATIONS: • • • • • • • • • BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS MEDICAL & PHARMACEUTIQUE BANQUES & ASSURANCES HOTELLERIE & RESTAURATION ENERGIE & TECHNOLOGIE TELECOMMUNICATION GRANDE DISTRIBUTION MANUTENTION INDUSTRIE •LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

L’écart est de 16 % quand on se réfère au salaire horaire brut total, c’est-à-dire la rémunération rapportée au nombre d’heures rémunérées, pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures. Pour le seul salaire horaire de base, l’écart est moindre, les primes et la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires accentuant légèrement l’écart constaté au niveau du salaire horaire de base. Ces écarts salariaux reflètent pour partie la répartition différenciée des hommes

équivalences (Article L3121-9) .......................................................................... 8 Durée légale de travail et heures supplémentaires .................................................... 9 A. B. C. a. b. c. D. E. Durée légale ............................................................................................................ 9 Réglementation des heures supplémentaires .......................................................... 9 Les contreparties .............................

directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles

trajets et heures d’abstreintes (Celles-ci donnent droit à compensation : financière ou repos) Les jours de travail se décompte en jours ouvrables : Tous les jours à l’exception du dimanche et jours fériée ou en jours ouvrés : Les jours travaillés Durée légale du travail : (35 Heures * 52 semaines / 12 mois) = 151,67 Heures mensuelles ce qui correspond en cas d’annualisation 1607 heures Au-delà → déclenchement des heures supplémentaires Sont exclus salariés au forfait (Seules les heures au-delà

durée de travail de référence dans le pays concerné, étant de 35 heures en France. La part des salariés qui travaillent à temps partiel a légèrement progressée sur la dernière décennie, après avoir fortement augmentée dans les années 1980 et 1990 puis diminuée au début des années 2000 (15,5% en 2008). Elle s’établie en 2011 à 18,7%, soit près de 4,2 millions de salariés. Les salariés à temps partiel travaillent en moyenne 24,4 heures par semaine (contre une durée légale pour un temps plein de 35heures