14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

le Bref, père de Charlemagne, était déjà intervenu pour protéger la papauté. 842 : Serment de Strasbourg : Après la mort de leur père, Louis 1er le Pieux, deux de ses fils, Charles le Chauve et Louis le Germanique, en querelle pour lui succéder, décident de s'unir et de s'allier contre Lothaire. Le serment qu'ils se prêtent réciproquement à Strasbourg, le 14 février 842, est, indépendamment de sa portée politique, un grand événement et une innovation. Pour la première fois des princes ne prêtent

tentatives Jacobine et le directoire qui vont finalement déboucher sur un régime monarchique c’est néanmoins dans cette décennie que sont formé la république et le constitutionnalisme moderne. PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION MONARCHIQUE DDES 3 ET 14 09/91 OU LA CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCEE L’élaboration de la première C° écrite française va durer près de deux ans de fin aout à début septembre 89 jusqu’en 09/91, pour écrire la 17RE C°. Dès le mois de septembre 89v deux conception vont s’affronter

république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4) Chapitre 1 :  Les 1ères  constitutions: De la révolution à l’Empire Le 5 mai 1789, a eu lieu la scène d’ouverture solennelle des états généraux à Versailles, en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie-Antoinette. C’est exceptionnel, car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175ans. Cet évènement procède d’une situation économique, sociale & politique exceptionnelle dans le royaume. La sécheresse qui frappe

lois uniquement applicables sur le territoire Corse. Le conseil constitutionnel a été saisi fin 2001 : texte du 17 Janvier 2002, » Loi relative à la Corse « Il n’appartient qu’au Parlement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi ». Pourtant l’Etat est unitaire mais nous payons tous des taxes d’habitations différentes ? C’est parce que l’Etat a adopté une loi en Janvier 1980 qui permet à des organes locaux de fixer 4 impôts dont la taxe d’habitation. Il faut donc qu’une règle nationale

est endettée et elle n' arrive pas à rembourser. Ce déficit s' aggrave du fait que l' impôt est extrêmement mal organisé et réparti, on a du mal à le percevoir ( la noblesse et le clergé ne paie d' impôts ). En 1786, le ministre des finances va voir Louis XVI pour lui annoncer que la France est au bord de la faillite puisque le déficit des finances public à voisine 1/4 des revenus annuels de la France. Crise conjoncturelle ou sociale. L' hiver 1788 est un hiver terrible, les récoltes de l' été 1788

régime ? I Le Congrès de Vienne : Le Congrès de Vienne partage l’Europe entre les puissances après la chute de Napoléon Bonaparte. Comme se sont les grandes puissances qui se repartage le monde, c’est l’équilibre européen vu par les 4 grandes puissances (l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse, la Russie, la France n’est pas inclue car c’est la grande perdante à la chute de napoléon B.). Cet équilibre ne respect pas le mouvement national et le mouvement libéral. Il provoque aussi un retour à l’Ancien

dans ses Souvenirs de s’être asservi aux intérêts de la classe moyenne et d’ "avoir pris sur la fin les allures d’une compagnie industrielle où toutes les opérations se font en vue du bénéfice que les sociétaires peuvent en retirer". Loin d’excepter Louis-Philippe de ses critiques, il estime que les défauts de ce Prince, dont il dresse une impitoyable liste, sont le fidèle reflet des vices de cette époque que son influence ne fait qu’aggraver. Tocqueville envisage depuis longtemps d'embrasser une

ses ambitions impériales le roi de France dès le 13ème siècle va essayer de se dégager de cette influence comme Philippe Auguste qui s'est nommé ainsi pour montrer qu'il est l'égal de l'empereur de cet empire. le roi est empereur dans son royaume. Louis 16 a lui aussi eu cette même volonté. Le Pape, toute l'Europe est catholique jusqu'au début du 16ème, jusqu'à la réformation protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont les empereurs

les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire. 1878 rétablit la chair, IIIème République. Avant le droit constitutionnel était définit formellement (→forme) comme étant ce qu’il y a dans la constitution et uniquement

réserva le concours aux clercs stagiaires, afin de recevoir le certificat d’admittatur aux fonctions de notaire. Cette nouvelle base de recrutement ne fonctionnant pas, une nouvelle loi du 25 ventôse an XI complétée bien plus tard par l’ordonnance du 4 janvier 1843 délaissa le principe du concours. On s’était aperçu que le concours laissait des offices non pourvus, car chaque candidat reçu choisissant d’après son rang, il était préférable de repasser le concours pour atteindre un meilleur rang, afin de