14 Janvier 1852 Proclamation De Louis Napoléon Bonaparte

Nous commencerons par étudier la révolution de 1789, qui pose les bases des acquis républicains et de la participation des Français en politique. En 1789, le royaume de France connaît une crise frumentaire qui dure depuis plusieurs années. Le roi Louis XVI voit son autorité et le respect de sa figure divine décliner au même rythme que l’augmentation du prix du pain et de la pauvreté. Il va donc convoquer les États Généraux, dont il a besoin pour demander la levée de nouveaux impôts. Les États Généraux

rousseau, sont loin d’aller dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la révolution française. Du point de vue technique, ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de code ; l’idée de code et celle de codification va s’imposer sous Napoléon. §1 : Montesquieu : La critique de l’absolutisme et la défense du pluralisme juridique Montesquieu : 1689 -1755. 1755 est l’année de la naissance de Marie Antoinette. C’est celui qui, de par sa formation de juriste, a le plus réfléchit sur

Bisson frères, Paris, Panorama de l’île de la Cité et du Louvre en 1857 BNF, Estampes et photographie, Eo. 14 Le Paris de Zola Le grand chantier haussmannien Paris au xixe siècle connaît une transformation complète, à la fois de son paysage et de sa structure urbaine. La croissance démographique fait passer la capitale d’un million d’habitants vers 1835 à deux millions vers 1870, trois millions en 1885 et peut-être quatre en 1900. Ce surplus de population vient en grande partie de la

unités d’enseignement, les matières se compensent, les blocs peuvent aussi se compenser entre eux à la fin de l’année. Ainsi, si vous obtenez une moyenne générale sur l’année de 10/20, votre passage est assuré. En cas d’échec lors des sessions de janvier et de juin, une seconde chance vous est offerte en septembre. Attention, contrairement aux idées reçues, les rattrapages ne sont pas plus faciles, ils sont connus pour être notés plus sévèrement. Toutes les matières des blocs non validés où vous

période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers

pour agir au nom de celle-ci. Consulat (1700/1804) : Nom de régime créé par la Constitution de l'an VIII dans lequel Bonaparte fut, de l'an VIII à l'an XII, premier consul, exerçant tout le pouvoir réel de façon autoritaire (1804 : 1er empire). Restauration (1814/1848) : Retour sur le trône de la dynastie des bourbons, 2 rois : Louis XVIII (1824), Charles X jusqu'en 1830 et Louis-Philippe jusqu'en 1848. Les étapes de la remise en cause des fondements politiques de l'Ancien Régime en 1789 :

participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société complétement bouleversée et Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815

1830, c’est la deuxième restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. La constitution de la République française du 4 novembre 1848, c’est la seconde république, et c’est un régime de séparation stricte des pouvoirs. La constitution du 14 janvier 1852, c’est le Second Empire. La loi constitutionnelle de 1875, c’est la troisième république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets

constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution du pouvoir) Il y avait trois lois fondamentales, la loi stallique,

le contrôle de constitutionnalité......................................................................................................... p. 14 A. Le principe des sanctions juridiques..........................................................................................................................................................................p. 14 B. Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité..................................................................................