144

L'inceste (art 161 à 163), sanctionné à l'art 184. La bigamie (si un individu marié souhaite alors que son premier mariage n'est pas dissout se remarier, le second mariage pourra être annulé pour bigamie). Art 147. L'impuberté (art 144). Conditions prévue à l'art 144 mais sanctionné à l'art 184. Comparution/présence des époux (art 146-1) NULLITÉ RELATIVE : Vice de consentement (art 180) ∞ violence + crainte révérencielle ∞ erreur Art 181 : sanction à compter du mariage, ouvert à l'époux

092 9 510 -180 934 166 465 138 484 168 576 35 210 7 450 42 660 35 210 7 450 42 660 35 210 7 450 42 660 95 865 58 000 88 467 76 000 84 676 94 000 267 610 580 664 332 790 474 659 263 540 246 770 144 809 97 536 297 536 1 880 1 148 828 1 230 1 070 682 950 987 472 1 357 953 1 251 826 1 198 708 (a) Exploitation ; (b) Hors exploitation ; (c) Exploitation © Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 NNAnnexe

LUTTE DE POUVOIR ENTRE CLÉANTE ET HARPAGON Supports : • III, 7 (du début p.83, l.368 à « C’est un compliment que je fais pour vous à madame. » p.85, l.434) • IV, 3 (de « CLÉANTE - Écoutez : il est vrai qu’elle n’est pas fort à mon goût » p.99, l.144 à « à vous marier dans peu avec celle qu’on vous destine. » p.100, l.189) Lecture à plusieurs voix de l’extrait de III, 7. Vérification et mise en commun des questions de préparation III, 7. a) La double énonciation Le personnage qui s’exprime

– Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est rétabli un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ; 2° L’article 144 est ainsi rédigé : « Art. 144. – Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. » ; 3° L’article 162 est complété par les mots : « , entre frères et entre sœurs » ; 4° L’article 163 est ainsi rédigé : « Art. 163. – Le mariage est prohibé entre l’oncle

qualification voire nulle), et sous-représentés dans les emploi à haute qualification. II. Perspectives d’évolution de la structure & écarts avec objectifs T3 Caractéristiques de l'évolution à T3 : Cadres 42 -8 0,04 -2 10 TAM 60 -10 0,04 -2 5 EOQ 144 -15 0,04 -6 45 EONQ 254 -28 0,08 -20 -60 Total 500 -61 -30 0 Effectif T Retraite T3 % démission attendue T3 Démissions attendues T3 Promotion interne T3 Besoins théoriques T3 Résultats envisagées T3 Ecart 45 42 -3 70 53 -17 95 168 73

MM. X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action du ministère public, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 184 du code civil, tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163, peut être attaqué par le ministère public ; qu'aucun de ces textes ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe des époux ; qu'en déclarant recevable l'action du ministère public, la cour d'appel

(%) Temps (h) profondeur (cm) 3 9 15 21 27 24 h 48 h 72 h 96 h 120 h 144 h 168 h 40,06 40,27 40,90 41,25 41,50 39,01 39,42 39,81 39,98 40,40 37,45 38,12 38,6 39,05 39,71 36,42 35,40 35,14 34,79 37,08 36,17 35,68 35,25 37,67 36,6 36,11 35,66 38,21 37,28 36,67 36,09 39,12 37,7 36,96 36,22 Tableau 09 : les écarts types entre les valeurs de la porosité Temps (h) profondeur (cm) 1 2 3 4 5 24 h 48 h 72 h 96 h 120 h 144 h 168 h 0,11 0,29 0,23 0,07 0,14 0,55 0,34 0,54 0,38 0,42 0,13 0,17

le salarié a travaillé plus de 6 mois en entreprise. Elle est calculée selon les tranches suivantes : Tranche d’années de travail effectif | Indemnité par année de travail effectif | Les 5 premières années | 95 h / an | De 6 à 10 ans | 144 h / an | De 11 à 15 ans | 192 h / an | Plus de 15 ans | 240 h / an | NB : Sont considérées comme périodes de travail effectif : * La période de congé annuel * L’absence pour accident de travail ou maladie professionnelle *

-traitant et agrément des conditions de paiement. *** Décret du 28 octobre 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire Le Premier ministre, Vu la Constitution ; Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète : Article 1 Mme Françoise de Panafieu, députée de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille. Article 2 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française

555/157=353% LAHILLE 357/174=205% 31/12/2007 804/131=614% 354/195=182% 31/12/2006 751/144=522% 325/225=145%  Analyse Financière – Dossier DIANE Poids de BFR 4 MAURICE SA BFR Chiffre d’affaire BFR/CA*360 LAHILLE BFR Chiffre d’affaire BFR/CA*360 31/12/2008 174 2, 020 31.01 31/12/2007 195 1, 858 37.78 31/12/2006 225 1, 640 49.39 31/12/2008 157 2, 169 26.06 31/12/2007 89 2, 349 13.64 31/12/2006 144 2, 074 25.00  Délai de règlement des clients (jours) 31/12/2008 19 45 31/12/2007