15 avril

report en arrière est subordonné à trois conditions : - Seul est retenu le bénéfice imposable au taux normal : ce qui exclus les plus-values à long terme. En revanche, par exception, le report en arrière est possible sur les bénéfices des PME imposés à 15 %. - Il faut que le bénéfice ait donné lieu au paiement effectif de l’impôt : on ne retient donc pas les bénéfices qui ont été exonérés ou qui ont été payés grâce à l’imputation d’une créance fiscale. - Seul est pris en compte les bénéfices non

suivante : " Bon pour caution solidaire comme ci-dessus " ; que la SNTF ayant réglé ses loyers avec retard, CEGEBAIL a été autorisé à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les immeubles de M. René de France puis l'a assigné, le 15 mars 1983, en sa qualité de caution, en paiement de la somme de 515 659,26 francs, augmentée des intérêts au taux légal, et en validation de l'inscription hypothécaire ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 1985) a rejeté ces demandes, après avoir constaté

Dossier HDA sur Hundertwasser et son œuvre « die Waldspirale » Friedrich Stowasser, plus connu sous le nom de Friedensreich Hundertwasser est né à Vienne le 15 décembre 1928 et est décédé en Nouvelle-Zélande le 19 février 2000. C’était un artiste peintre, penseur, architecte et écologiste autrichien. Il se dit « médecin de l’architecture » car il redonne de la vie et de la couleur aux bâtiments qu’il refait.  Il travaille beaucoup sur les formes et les couleurs, mais toujours dans un immense

horizontale : qui correspond au fait que des femmes aient eues des relations sexuelles consentantes ou non avec des allemands. 3) Le document 3 est la une d'un journal publié le 15 août 1945 au sujet du procès du maréchal Pétain. Le procès du maréchal Pétain s'ouvre le 23 juillet 1945 devant la Haute Cour de justice. Le 15 août 1945, il est reconnu coupable d'intelligence avec l'ennemi ainsi que de haute trahison. Il est alors condamné à la peine de mort. Cependant, le maréchal Pétain ne sera jamais

les services sociaux. En 1920, elle contribue avec d’autres syndicats chrétiens européens à fonder la Confédération internationale des syndicats chrétiens. En France, elle fait reconnaître sa représentativité. 1936 LE PLAN CFTC Publication le 15 mai 1936 du "Plan CFTC" qui propose un salaire minimum, les allocations familiales, la réduction de la durée du travail, des logements sociaux, les conventions collectives, etc. Dans l'entre-deux-guerres, deux tendances s’affirment dans le syndicalisme

naissance d’une société de l’automobile. Inspiration: La peinture d’Edward Hopper puise son inspiration dans les œuvres du XVIIe siècle (Vélasquez, Rembrandt, Vermeer), mais aussi parmi les maîtres du XIXe siècle : Goya, Daumier et Manet. Il est mort le 15 mai 1967 à New York. Nighthawks Nighthawks est un tableau peint en 1942 par Edward Hopper. Analyse: Etranger: "Qui n'appartient pas à un groupe"

im Bild, Berlin (1924). Il utilise son nom de plume complet, Erich Maria Remarque, dès 1925. À Hanovre, il publie divers papiers sous cette signature dans des journaux et hebdomadaires. Le 14 octobre 1925, il épouse Ilse Jutta Jeanne Zambona (née le 15 août 1901 à Hildesheim et morte en 1975). Il s'habille alors avec élégance, porte monocle et rêve de s'intégrer dans la société bourgeoise. En 1926, il achète le titre de Baron de Buchenwald pour 500 Reichsmarks à un noble ruiné, Hugo von Buchenwald

Les rivalités coloniales:le Congrés de Berlin et ses conséquences (2004-corrigé) | | Retour | Importance et conséquences des règles qui ont présidé au partage de l’Afrique en 1884 – 1885INTRODUCTIONLe congrès de Berlin s’est tenu du 15 novembre 1884 au 23 février 1885 pour définir les modalités de partage de l’Afrique entre les puissances européennes et éviter leur affrontement direct.Les règles du partage ont été très importantes et caractérisent la bonne entente des puissances européennes rivales

remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar de la IIe République. L'actuel président de la République française est François Hollande depuis le 15 mai 2012. http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/a2/Relations_th%C3%A9oriques_des_pouvoirs_sous_la_Troisi%C3%A8me_R%C3%A9publique.png

contenus • Sélection • Programme Actualités et événements 17 février : en Italie, Matteo Renzi (photo) est chargé de former un gouvernement, en remplacement d’Enrico Letta, démissionnaire. 15 février : à Donetsk, en Ukraine, le perchiste français Renaud Lavillenie établit un nouveaurecord du monde du saut à la perche en salle, à 6,16 m. 15 février : le président du Conseil des ministres libanais Tammam Salam annonce la formation d’un nouveau gouvernement. 9 février : en Suisse, l’initiative populaire « Contre