15 Le Dualisme Juridictionnel En France

normal que le droit constitutionnel soit d’abord un droit de la Constitution. I. LE DROIT CONSTITUTIONNEL N’EST PAS SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les

que le positivisme ? C’est juridique. Seul droit est le droit posé par la volonté humaine. Ils disent : il n’y a pas d’autre chose que cela. Le jusnaturaliste dit : le droit posé est bien du droit. Mais, ce n’est pas le seul. Il défend un certain dualisme. Il y a aussi un droit naturel qui vient de la volonté de dieu (religion), de la nature et de la raison humaine, de la société. Quand ce conflit oppose le positivisme et le naturel, c’est le naturel qui l’emporte. Le non-respect des droits naturels

politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution

sur le 1er semestre et l'autre sur le 2ème: Thémis presse universitaire de France * JJ Chevalier: les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours: Armand Colin. + manuel chez Paillot. * Guchet manuel en 2 volumes. * Philippe Nemo: manuel. * Dictionnaire par Châtelet François: grandes œuvres politiques * Dictionnaire de philosophie politique Rias * Dictionnaire de Pierre Larousse (12 à 15 volumes). * Encyclopédie Universalis                    

manière et qui ne repose pas sur des considérations purement abstraite. Ex : règle qui reconnait que tel personne est un grand de la nation, et sera au panthéon. Elle n’est pas abstraite. Ou une règle qui décrète que les juifs ont été spoliés et que la France s’en excuse. B) La règle de droit est obligatoire et assortie d’une sanction. Le caractère obligatoire de la règle de droit se traduit par l’existence d’une sanction. La sanction est intrinsèque à l’obligation. C’est une sanction étatique.

parle de société on ne parle par forcément d'Etat. Le droit peut exister sans Etat. Par nature le droit n’est lié ni à l’existence de l’État, ni à la définition de règles explicites ni à la reconnaissance de sa « rationalité ». Mais en Occident et en France particulièrement, l'affermissement du droit est concommitant à l'émergence de l'Etat[6], cf Rome, Athènes, Louis XVI et les ordonnances de Colbert + Revolution et Napo. L'Histoire fille du temps est comme lui maîtresse du droit, révisez vos

.................. 15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................... 15 1) La légitimité traditionnelle ............................................................................................................................. 15 2) La légitimité charismatique

régimes politiques avec prééminence d'un organe (déséquilibre au profit d'un organe) : Officiellement, il y a séparation des pouvoirs mais en réalité pas vraiment. La Convention : c'est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française avec la naissance du Directoire. C'est la première assemblée française à être élue au suffrage universel masculin. Il y a une domination quasi absolue de l'Assemblée constituante

venu des cieux : les droits orientaux. 14 B - L’invention romaine du juriste. 14 Section 2 – L’apparition d’une science du droit. 15 1 - Les outils techniques du droit. 15 A – La méthode juridique. 15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A

(s’applique en France à condition que l’autre partie l’applique dans son pays, article 55 de la constitution). * Accords multilatéraux, au delà de deux parties contractantes. Exemple du traité européen Ces accords internationaux sont soumis au principe de réciprocité (article 55 de la constitution). Alors que les multilatéraux comme Rome et Lisbonne sont basé sur la pluralité. Il y a trois degré possible : * Il y a des accords qui créent des règles obligatoires en France : traité de l’OMC