15 Le Dualisme Juridictionnel En France

qui peut être défini comme le pouvoir le plus élevé qui puisse exister, et qui confère l’indépendance absolue. Cette notion de souveraineté a été dégagée par Jean Bodin au XVIe s. (Les six livres de la République, 1576), à l’époque où le roi de France cherchait à imposer son autorité, face aux seigneurs (on sortait du Moyen-Age) et face au Saint-Siège. Les légistes du roi, c’est-à-dire ses conseillers juridiques, vont alors théoriser la notion de souveraineté, jusqu’à en faire ce pouvoir de commandement

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

aussi le pouvoir universel et prétendent à une suprématie égale à celle des papes. En fait, la longue lutte pour la souveraineté a épuisé les deux concurrents. Au début du XIV siècle, sous Philippe le bel, le succès du fameux adage : « Le roi de France est empereur dans son royaume » consacre définitivement cet échec. Comme entité, l’Empire subsiste et continue. Mais l’empereur lui-même n’exerce plus sur les princes qu’une prépondérance purement honorifique. Quant à la papauté, si sa domination

coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de

de la communauté internationale - Le droit des Etats qui résulte du comportement des Etats I) Droit de la communauté internationale Dans ces explications, l’Etat est perçu comme l’élément d’un ensemble plus vaste qui l’englobe. En France, au cours du XIXème siècle, on trouve l’école du droit naturel, l’école sociologique du droit international… Le droit naturel a son origine dans la doctrine des philosophes grecs et romains de l’école stoïcienne. Ces philosophes soutiennent qu’il

veut suspendre ou faire éteindre un traité doit le notifier à tous les états partis, et si après 3mois il n’y a pas d’opposition le traité prend fin. Respect du droit international dans l’ordre juridique interne : chapitre 5 Le dualisme et le monisme : Le dualisme et le monisme sont deux courants principaux qui définissent de façon différente les ordres juridiques internes. Pour les monistes, tel que Hans Kelsen (Autriche, 1881-1973), il n’existe qu’un seul ordre juridique. Le droit interne

l’État fédéral soient vraiment et essentiellement différentes de la commune ou province d’un État unitaire. Sans doute, il ressort de la participation fédérative de ces collectivités à la puissance de l’État fédéral qu’il existe dans cet État un dualisme organique, consistant en ceci que l’État fédéral a pour organes doubles à la fois ses organes centraux ou spéciaux et ses membres confédérés, et c’est bien là un des traits principaux de l’État fédéral : mais il ne résulte pas de là qu’il existe

deux branches. On retrouve cest distinctions dans les ordres judiciaires : adm et civile Lorsqu'on étudie le contentieux on peut penser que le juge civile peut traiter des sujets d'ordre adm. L'emergence du dualisme entre droit privé et droit publique L'émergence du dualisme trouve sa principale cause dans le détachement du pouvoir royale des spheres du droit privé.Le pouvoir royale a ete soumis a un statut dérogatoire dans le droit publique. Entre les 11eme et 16eme siecle il a fallut

l'Etat par le biais de son pouvoir législatif, de l'administration sont légitimées par le Droit. Le législateur n'est pas un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur est un organe d'application du Droit lié par la Constitution.". En France, le conseil constitutionnel a résumé ceci : "La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.". On peut en déduire que le juge constitutionnel est un censeur de la loi, le conseil constitutionnel est un acteur à

un progrès de l'Etat de droit. On peut considérer, depuis les années 1960/70, que l'Etat de droit n'est pas un Etat de n'importe quel droit, mais un droit qui repose sur certaines valeurs, notamment la liberté de l'individu. Aujourd'hui, en France, nul doute que nous sommes dans un Etat de droit nettement approfondi. Le pouvoir exécutif est soumis à l'emprise de la Constitution de manière directe ou indirecte (l'administration et la loi doivent la respecter), et également au respect du droit