15 Mai 2007 1 Ere Chambre Civil

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT DE M. CLAUDE BOURGAUX Plan du cours Première partie : la règle de droit Titre 1er: Définition de la règle de droit : Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit Section 1 – La généralité de la règle de Droit : & 1  : Sens du principe : A) La Généralité quant aux personnes B) La Permanence de la règle de droit C) L’application de la règle légale dans l’espace & 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. A)

fiction juridique de la personne morale. Un entrepreneur qui ne crée pas de personne morale peut donc opérer une distinction entre ses biens personnels et ceux affectés à l’exploitation.  Une loi de 1961 a introduit la notion d’entreprise dans le Code civil à l’article 832 et est relative au régime spécifique de la transmission successorale au profit des entreprises commerciales. Le traité de Rome a introduit des règles du droit de la concurrence qui vise là encore les entreprises, sujets du droit de

population depuis plusieurs millénaires. Désireux de s'affranchir de la métropole et de gouverner par eux-mêmes, ces colons ont proclamé leur indépendance en 1776 et créé une nouvelle nation qu'ils baptisèrent États-Unis d'Amérique. Bien qu'ayant traversé une grave guerre civile au début des années 1860, la jeune république s'est développée rapidement grâce à l'afflux d'immigrés européens au xixe siècle. À l'issue de la Première Guerre mondiale, les États-Unis sont devenus la plus grande puissance mondiale, devançant les

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction

gouv.fr) INTRODUCTION GENERALE L’objet du cours est l’étude du droit administratif des biens et dès lors, cet enseignement suppose que trois thèmes soient examinés : - Le domaine des personnes publiques - Les marchés publics - L’expropriation 1 PARTIE : Le domaine des personnes publiques La notion de domaine des personnes publiques : On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable

International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail : administration@finor.com.tn FINOR 1 Mai 2008 IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Introduction préliminaire Le crédit-bail : Fondements et concepts FINOR 2 Mai 2008 IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal PARTIE INTRODUCTIVE : DEFINITION DU CREDIT-BAIL Terme anglais par essence, francisé en 1960, le leasing, connu

guise d'introduction, nous souhaiterions présenter brièvement les auteurs qui nous aurons portés tout au long de ce dossier. . «Internet géographie d'un réseau» à été rédigé par Gabriel DUPUY qui est Professeur d'aménagement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ainsi qu’à l'école Nationale des Ponts et Chaussées. Ingénieur de l’École Centrale (Paris,1965), il est également Docteur en Mathématiques (Paris, 1967) et Docteur d’État en Lettres et Sciences humaines (Paris, 1977). Après un début

communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique ; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil français qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative

Droit Constitutionnel Introduction générale : les mots clefs du droit constitutionnel 1°CONSTITUTION Texte fondateur du droit constitutionnel, il comprend les règles essentielles relatives au statut des gouvernants et au statut des gouvernés. Au sens formel du terme, il s’agit d’un ensemble d’articles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes internes Au sens matériel du terme, il s’agit de l’ensemble des règles qui ne figurent pas forcément dans le texte constitutionnel lui-même

en scène, né en Suisse « par accident historique », selon son expression, soutient la célèbre neutralité helvétique, mais déplore que « les revers xénophobes deviennent des réalités légales ». Pour lui, c’est clair, « nous nous trouvons dans une ère de guerres de religion ». Oscar Mazzoleni, enseignant en science politique, défend la démocratie suisse, notamment les votations populaires. A ses yeux, « la démocratie helvétique est tout autant un instrument de protestation que d’intégration pour