[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS]
Domaine public, travaux publics, expropriation.

AVANT-PROPOS
TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise publique Internet : - Site du Ministère des Finances et de l’Economie (http://www.minefe.gouv.fr)

INTRODUCTION GENERALE
L’objet du cours est l’étude du droit administratif des biens et dès lors, cet enseignement suppose que trois thèmes soient examinés : - Le domaine des personnes publiques - Les marchés publics - L’expropriation

1 PARTIE : Le domaine des personnes publiques
La notion de domaine des personnes publiques :
On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable lorsqu’elle affirme que le domaine des personnes publiques comprend l’ensemble des biens qui composent leur patrimoine. Cette définition se caractérise à la fois par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur trois éléments : - La généralité de la composition du domaine des personnes publiques. En effet, le CG3P englobe dans le domaine des personnes publiques les biens mobiliers et immobiliers (que l’on appelle aussi les dépendances domaniales) ; il englobe aussi les droits. - La précision sur la nature du droit attribué aux personnes publiques. En effet, il s’agit d’un droit de propriété. De ce point de vue, le droit public consacre la thèse propriétariste, thèse qui résulte des articles L1 & L2 qui disposent que les biens appartiennent aux personnes publiques et qui, plus généralement, est consacrée par l’intitulé du CG3P. - La généralité quant au titulaire du