16 mai

républicains, n’arrivait pas à s’entendre sur la forme de l’Etat, ainsi le régime parlementaire dualiste semblait le meilleur compromis (A) mais très vite l’Assemblée se refusait à exercer avec un exécutif fort ce qui conduisit inévitablement à la crise du 16 mai 1877 (B). A) Une ambiguïté sur la forme de l’Etat, Monarchie ou République, amène à un compromis : le régime parlementaire dualiste. De nombreux aspects des lois constitutionnelles sous-entendent la volonté des Constituants, divisés

Civ.1, 16 mai 2006 Avec le développement de la presse people, il n’est pas rare que les célébrités voient leurs image et vie privée exposées aux yeux de tous par des médias usant parfois à l’outrance de leur liberté d’expression. C’est encore une fois sur le difficile équilibre de ces intérêts contradictoires que porte l’arrêt rendu le 16 mai 2006 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Un magazine a relaté le grave accident de santé dont a été victime un fameux comédien. Y ont

cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois lois constitutionnelles : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ce régime qui s’étend de 1870 à 1840 est le plus long que la France ait connu. Il a vu s’épanouir le régime parlementaire qui se consolidera avec la IVème République. La IIIème République est

pouvoirs et empiétait sur certains domaines propres au pouvoir exécutif. L'élément déclencheur de l'effacement presque total du président de la République fut la crise du 16 Mai 1877, suivie de la Constitution Grévy, pour conduire à une suprématie du parlement. A. La crise du 16 mai 1877 et la constitution Grévy. La crise du 16 mai 1877 marque le début de l'affaiblissement du Président de la République. Le Président Mac-Mahon, monarchiste, adresse au Président du Conseil Jules Simon une lettre désapprouvant

République le 24 mai 1873.Ainsi de 1870 à 1873 l'on assiste à la mise en place d'un pouvoir exécutif temporaire avec un gouvernement de la Défense national provisoire sous Monsieur Thiers (A). De plus ,en 1873, le Président de la République étant monarchiste et la chambre des députés élue est républicaine,l'on assiste alors sous la IIIème République à la première expérience de « cohabitation » française. Ainsi, le pouvoir législatif conteste le pouvoir exécutif notamment avec la crise du 16 mai 1877 sous

dans sa position prééminente, avec notamment les lois de 1875. Enfin dans une seconde partie nous montrerons en quoi dans la IIIe République, le rôle du Président de la République est en déclin constant, avec d’abord le rôle qu’a joué la crise du 16 mai 1877, et ensuite la destitution progressive du chef de l’Etat. I-L’importance pour le moins fictive du rôle du président de la République sous la IIIe République A-Une présence présidentielle apparemment importante dès l’aube de la IIIe République

dans les faits, durer : la IIIème république doit trouver sa majorité : A. La crise du 16 mai 1877 : La crise dite du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle qui a opposé le Président de la République, Monarchiste, Patrice de Mac Mahon, à la chambre des députés élue en 1876, c’est-à-dire une moitié du parlement, à majorité républicaine. Si elle s’étend sur en fait plusieurs années, la date du 16 mai est la date à laquelle le président nomma à la tête du gouvernement une personnalité de droite

d'envisager un régime parlementaire du fait de la soumission de Mac Mahon (B). A) le processus d'établissement de la République : une forme de gouvernement imposée 1- la crise du 16 mai 1877 c'est le grand élément déclencheur de la crise politique de la III ème République rappel du contexte: le 16 mai 1877, Mac Mahon renvoi le Président du conseil jules Simon du gouvernement car Jules Simon n'a pas fait opposition à la politique de la chambre des député : mesures progressistes en matière

poursuite du combat, mais également à Gambetta dont le discours musclé effraie et rappelle l'époque redoutée de la Terreur. Thiers devient, suite aux élections, chef du pouvoir exécutif et entame le processus de paix, qui aboutit au traité de Francfort, en mai 1871. Cependant, la France ne ressort pas de la crise. Il faut d'abord noter que le traité impose l'occupation d'une partie du territoire, cinq milliards de dette de guerre ainsi que, et surtout, la perte de l'Alsace et de la Moselle, territoires

députés, extraits des débats du 17 mai 1877 Le document étudié est un discours prononcé par Léon Gambetta devant la Chambre des Députés le 17 mai 1877, c’est-à-dire pendant la Troisième République. Léon Gambetta donne son avis concernant une éventuelle dissolution de la Chambre des Députés par le Président de la République, Mac-Mahon. Il est important de noter le contexte particulier dans lequel a eu lieu ce discours : nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président de