16 mai

de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale). 1. Les lois constitutionnelles de 1875 Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule) qui permettait des adaptations. 1.1. Le pouvoir législatif Sénat = Chambre Haute Chambre des députés

de Montmartre en 1875). B) La république s’impose constitutionnellement. 1. Le vote des lois constitutionnelles de 1875. 2. Des royalistes divisés. Les 3 groupes monarchistes à l’assemblée. L’échec de la restauration monarchique. 3. La crise du 16 mai 1877 : les républicains remportent les élections législatives de 1876 et très vite des tensions naissent entre le président du conseil républicain et le président de la république légitimiste. Après la dissolution de l’Assemblée ce sont les républicains

l’intermédiaire des ministres. De plus, le Président ne peut s’adresser à l’Assemblée qu’après en avoir fait la demande (le lendemain de la réception et vote en dehors de la présence du Président). Cette loi a entrainé la démission d’Adolphe THIERS le 24 mai 1873. Bicéphalisme: pouvoir exécutif à deux têtes, composé d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement. Il s’agit d’une caractéristique du régime parlementaire. Traditionnellement, le chef de l’Etat assure un rôle plutôt symbolique et, à ce titre

d’abord nous étudierons qu’il y a un renforcement du pouvoir exécutif sous la troisième république puis nous analyserons qu’il y a une évolutions politique des pouvoirs qui à entraîner a une prépondérance du législatif sur l’exécutif dû à la crise du 16 mai 1877 . Un renforcement du pouvoir exécutif : Sous la troisième république on a un pouvoir exécutif bicéphale fort auxquels les pouvoirs du président de la républiques sont brièvement définies par la constitutions (A) Et les attributions des

responsabilité nécessite que les organes soient toujours d’accord. C’est sur cette ambiguïté constitutionnelle que se place Mac-Mahon, alors que les républicains s’inscrivent dans une logique moniste du régime parlementaire. Ce différend entraîne la crise du 16 mai 1877, au cours de laquelle le président demande la dissolution de la Chambre, qui provoque la victoire des républicains aux élections. Ces derniers décident de refuser tout crédit aux gouvernements non issus de la majorité. Par la suite, après avoir

I. La IIIe République : un régime déséquilibré par la crise du 16 mai 1877 Après 5 ans de discussions entre républicains et orléanistes, les 3 lois constitutionnelles du 24 février 1875, du 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 instituent la IIIe République. Ces lois instaurent un régime parlementaire. Le droit de dissolution y est la contrepartie logique de la responsabilité ministérielle (A) mais la crise du 16 mai 1877 déséquilibre le régime parlementaire (B). A. Un régime parlementaire

président de la république et le gouvernement → gouvernement bicéphale. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à l'une de ses grandes figures, Léon Gambetta. Si cette crise s'est bien ouverte le 16 mai, lorsque le président a nommé un chef de gouvernement conforme à ses vues politiques,

collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de 3 mois . - une décision du président de la République - l'avis conforme du Senat - une decision contresignée crise du 16 mai 1877 : en 1876 , victoire des Républicains aux élections législatives . Le 16 mai 1877 , Mac Mahon reproche au président du conseil , Jules Simon , d'avoir approuvé un ordre du jour "anticlérical" voté par la chambre . Il s'en suit une démission de Jules Simon , remplacé par Albert de Broglie

: procédure complexe qui implique que les messages du Président de la République sont lus, non pas par lui, mais par un de ses ministres, devant l'Assemblée). Face cette emprise de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, Adolphe Thiers démissionne (24 mai 1873) et est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon. Une nouvelle Constitution est élaborée (par la commission des 30), celle de la III ème République. Selon la loi du 20 novembre 1873, « Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac-Mahon

force de l’exécutif contre une assemblée qui lui déplaît. La dissolution d’origine monarchique a d’abord été utilisée par le Roi pour faire arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le 2 décembre 1955. Sous la Ve république, c’est l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit