16 Octobre 2007 Chambre Commercial

MINI PROJET SUR : La crise financière internationale Présenté par : Mlle awatef MEKNI Spécialité : Finance publique Année universitaire : 2008-2007 Tables des matières : Introduction I. La crise de 1929 : origines, spécificités et répercussions : 1) Origines et spécificités 2) La propagation de la crise 3) Les répercussions de la crise 4) Les solutions adoptées II. La crise financière mondiale 2008 : 1) L’émergence et les origines

N° 174 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom du groupe de travail (1) sur l’application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2), Par Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur. (1) Ce groupe de travail est composé de : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Claude Biwer, Gérard Cornu

Ministère de l’Energie et des Mines Ministère du Commerce Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement Conseil de la Concurrence Page 13 Page 28 Page 30 Page 31 Page 33 Page 35 Page 36 196 13 08 27 20 16 02 C/ SECTEUR INFRASTRUCTURES DE BASE : 99 Nombre de Textes Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques Ministère de l'Aménagement

m’a reçue dans ces bureaux et certains employés de ce service m’ont donné de leur temps ce qui m’a permis de me rendre compte de l’ampleur de ce projet et des travaux qui ont été effectués. Je me suis également rendue à la direction du centre commercial Odysseum qui m’a mis à disposition des informations importantes pour le sujet de ma monographie. Merci à tous les citadins, les touristes et les personnes qui ont acceptés de répondre à mes questions et qui m’ont donné un peu de leur temps

s'associent en fanfare et créent une centrale d'achat commune appelé « Lucie ». L'entente ne durera que trois ans. Seule l'activité d'achat de carburant a survécu et l'entité a été rebaptisée « Synergie » sans publicité[7]. Centre commercial à Roques. Centre commercial Le Méridien à Tarbes, berceau des espaces culturels E. Leclerc Entrée d'un E.Leclerc dans le Var.En 2001, Leclerc s'allie en Italie avec CONAD, mais seulement dans les hypermarchés. Ceux déjà installés passent de leur vieux nom

de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la pratique internationale qui a permis l'élaboration d'une réglementation spécifique sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) dont le rôle a été déterminant pour fixer et faire évoluer ce qu'il est convenu d'appeler les règles uniformes

7 4) La Communication................................................................................. p.12 B) « Esprit Client » : D'où ça vient?....................................................................... p.13 1) La Chambre du Commerce et de l'Industrie........................................... p.13 Marseille-Provence 2) Les Partenaires........................................................................................ p.20

CL ont fortement augmenté ces dernières années, passant de 11,9 milliards en 2003, soit 10,8% de la dépense publique totale en 2003 à 19,5 Mrd MAD en 2007, soit 12,8% de la dépense publique totale en 2007. Cependant, malgré l’accroissement du volume des budgets locaux, la dette cumulée des CL est restée faible : elle s’élevait à 6,8 Mrd MAD en 2007, soit moins de 1% de la dette publique. La capacité de désendettement moyenne des CL était inférieure à deux ans. Le faible endettement des CL a pour

cautionnement et, le droit de poursuite du créancier reste limité à la réalisation du bien hypothéqué. Il est alors jugé que la sûreté est nécessairement proportionnée aux facultés contributives de son souscripteur. (1ère Civ. - 7 mai 2008, BICC n°688 du 1er octobre 2008). La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel à satisfaire l'obligation d'autrui n'est pas un cautionnement et que, s'agissant d'une hypothèque sur un bien, elle est limitée à ce bien.

..........18 Tableau 5 - Part de Marché de la F.I.........................................................................20 Tableau 6 - Pop. Musulmane en Belg. Source : Boussetta & Bernes : 2007 .........27 Tableau 7 - Taux de Propriété des Ménages par Nationalité - Source : Boussetta & Bernes : 2007 .........................................................................................................28 3 Avant-propos La Finance Islamique est devenue aujourd’hui un thème récurrent