crédit documentaire

11458 mots 46 pages
L’envahissement de la mondialisation, et son omniprésence dans le monde des affaires, a été un facteur essentiel, pour s’intéresser aux outils juridiques, à même de permettre le développement économique, et d’offrir, la sécurité adéquate aux opérations, et aux opérateurs du commerce international.
Instrument privilégié du commerce international à court terme, le crédit documentaire est apparu à la fin du 19e siècle. Il s'est développé à partir de la deuxième guerre mondiale en raison des très sérieuses inquiétudes éprouvées par les entreprises américaines quant à la solvabilité de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la pratique internationale qui a permis l'élaboration d'une réglementation spécifique sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) dont le rôle a été déterminant pour fixer et faire évoluer ce qu'il est convenu d'appeler les règles uniformes relatives aux crédits documentaires RUUCD ).
Le crédit documentaire, est sans nul doute, la technique utilisée à cette fin, avec la souplesse de ses formes, et ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions, qu’il est appelé à couvrir.
Le risque lié aux conditions de financement des importations à l’encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations, est d’autant plus important lorsque les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportent une part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires1.
Défini comme étant une opération par laquelle un banquier intervenant, en vue du règlement financier d'une vente commerciale internationale, promet de payer le vendeur contre remise de documents qui lui assurent un gage sur

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