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«LA «NOUVELLE» PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE : LE «TOILETTAGE» DE LA LOI N° 76-85 DU 11 AOUT 1976 PAR LA LOI N° 2003-26 DU 14 AVRIL 2003» Leila CHIKHAOUI Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Sfax INTRODUCTION L’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble, dans un but d’utilité publique, et moyennant le paiement d’une

Ferdinand ainsi que les moyens financiers, Christophe Colomb entame son premier voyage. De par ses lectures et les théories de plusieurs écrivains célèbres du 15ème siècle, Colomb est persuadé de se rendre vers les Indes en empruntant l’Atlantique. Le 3 aout 1492, Colomb quitte Palos (Huelva), un petit port espagnol avec trois caravelles, La Nina, La Pinta et la Santa Maria, ainsi que 90 hommes. Il fait escale aux Canaries puis repart vers l’inconnu. Les semaines passent, aucune terre n’est en vue. Les

Commentaire de texte J. Laforgue, "Veillée d'Avril" Jules Laforgue, né à Montevideo (Uruguay) le 16 août 1860 et mort à Paris le 20 août 1887, est un poète du mouvement décadent français.Il a échoué au baccalauréat de philosophie à trois reprises. Il se tourne vers la littérature et la lecture des poèmes. Il a une enfance difficile car il perd sa mère à 17 ans. Il fréquente le groupe littéraire parisien du mouvement symboliste. Il devient secrétaire de Charles Eprhussi et acquiert un goût pour

Biographie de Guy de Maupassant : Guy de Maupassant naît le 5 août 1850 au château de Miromesnil (8 km de Dieppe), dans une noble famille d'origine lorraine. Son frère Hervé naîtra 6 ans plus tard.Les parents de Guy déménagent souvent, et c'est pour cela que ce dernier aimera voyager, on le voit dans certaines de ses œuvres. Après le divorce de ses parents en 1860, Guy de Maupassant rentre à Dieppe avec sa mère. Il suit une scolarité en école publique. En 1868, après être renvoyé du séminaire

Fiche L’étendu du cautionnement: Étendue: définition: -montant+durée peuvent être plus ou moins déterminée lors de la conclusion du contrat.=cette affirmation a perdu de sa généralité avec le formalisme imposé par la loi du 1er aout 2003 pour l’initiative économique. L341-2 C. consommation.= « Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la

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CE, 17 octobre 2012, Singa L’évêque de Metz a nommé par une décision du 5 avril 2011, l’abbé Philippe F en tant que curé titulaire de la paroisse Saint Simon et bénéficiaire a ce titre du presbytère attaché à cette paroisse en lieu et place des pères D et E. Cette décision a été approuvée par le ministre de l’intérieur de l’outre mer et des CT et de l’immigration. M.B. dépose une demande de suspension de cette décision car elle entraînerai l’expulsion des pères D et E devant le juge des réfères

Guillaume Apollinaire anorexie et boulimie Nom et prénom de l'auteur: Guillaume Apollinaire de son vrai nom Guillaume Albert Vladimir Alexandre Apollinaire de Kostrowitzky. Date et lieu de naissance et de mort: Il est né le 26 août 1880 à Rome et mort le 9 novembre 1918 à Paris. Famille: Fils d'une jeune polonaise de 22 ans, Angélica de Kostrowitzky et de Francesco d'Aspermont, ancien officier de l'armée royale des Deux-Siciles. En 1882, né son frère Albert. Événements marquants

encore, ayant fait l'objet de plusieurs adaptations en chanson au cours du siècle, Le Pont Mirabeau. Apollinaire est un poète et écrivain français. D'après sa fiche militaire, il est né le 25 août 1880 à Rome et mort pour la France le 9 novembre 1918 à Paris. Il tente de s'engager dans l'armée française en août 1914, mais le conseil de révision ajourne sa demande car il n'a pas la nationalité française. Sa seconde demande en décembre 1914 est acceptée. Peu avant de s'engager, il tombe amoureux de Louise

 Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente,