17 Janvier 1984

DU 16-3-2004 MEN DES A13 Adiplôme intitulé “diplôme utorisation à délivrer un d’architecte DESA” visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; A. du 8-3-2001 ; C. n° 2001-084 du 17-5-2001 ; avis du CNESER du 19-1-2004. pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003. Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

décrites dans les articles 32 à 54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (titre Ier du Statut général) et dans le décret, modifié, n°85-986 du 16 septembre 1985. Elles sont au nombre de quatre, à savoir: - la position d'activité - le détachement - la position hors-cadres - la disponibilité La mise à disposition est une "situation" qui constitue une modalité spéciale de la position d'activité, régie par les articles 41 à 44 bis de la loi de 1984. Nous consacrerons toutefois un développement à part

|09/11/2001 |Cass. (1re ch.) RG C.99.0479.F, 9 novembre 2001 (V.D.W.A. / DIPO en présence de M.A. et M.R.; Chambre des notaires de | | |l'arrondissement de Bruxelles / DIPO en présence de M.A. et M.R.) http://www.cass.be (24 janvier 2002); , J.L.M.B. | | |2002, liv. 3, 97 et http://jlmbi.larcier.be (4 février 2003); , J.T. 2002, 22, concl. DE RIEMAECKER, note; , Rev. not. | | |b. 2002, liv. 2950, 222, concl. DE RIEMAECKER, note; , T. Not. 2002

193.501 Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 12 mars 19481 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré en vigueur pour la Suisse le 28 juillet 1948 (Etat le 25 janvier 2012) Art. 1 La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies2 comme organe judiciaire principal de l’Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Chapitre I Organisation

Hegel, se lie avec A. Koyré et W. Benjamin. En 1936, elle se sépare de son mari et se remarie en 1940 avec H. BLücher, un communiste allemand. La même année, ils sont tous les deux interné, et profitent de la débâcle de juin 1940 pour s'enfuir. En janvier 1941, ils s'embarquent pour New York. A New York, H. Arendt se lance dans le journalisme. Elle s'intéresse particulièrement à la question juive. Ses prises de position contre le projet d'un État juif défendu par Ben Gourion lui valent de faire l'apprentissage

la laïcité a du mal a progresser. Les médecins réclament des réformes hospitalières et en particulier des infirmières instruites, dévouées et laïque à l'image de Florence Nightingale, née en Angleterre, issue d'une famille riche et influente, qui a 17 ans a eu le sentiment d'être appelée par Dieu à une mission spéciale. Elle décide de s'occuper des miséreux et est convaincue que pour savoir soigner, il faut avoir appris. Elle consacre alors huit ans a visiter les structures hospitalières les plus

sa carrière The Soul Cages. Véritable thérapie, cet album sera suivi en 1993 de l'album Ten Summoner's Tales contenant les nombreux hits If I Ever Lose My Faith In You, Fields of Gold, ou Shape of My Heart. C'est en 1994 que sort le best of contenant 17 titres. Sting en Norvège en 1985 Sting sortira ensuite 3 albums : Mercury falling en 1996, Brand New Day en 1999 dont le single Desert Rose, avec Cheb Mami, sera numéro 1 un peu partout dans le monde. En 2001, le 11 septembre, il décide d'enregistrer

| |[pic] | |Fonctions | |4e Premier ministre de l'État d'Israël | |17 mars 1969 – 3 juin 1974 | |Président |Zalman Shazar | | |Ephraim Katzir | |Prédécesseur |Levi

Le renforcement et la justiciabilité des droits reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne passe également par le contrôle de conventionnalité. Celui-ci résulte de la décision N° 75-54 DC du Conseil constitutionnel du 15 Janvier 1975 (IVG) qui a disposé que « si les dispositions de l’article 55 de la Constitution confient aux traités une autorité supérieure à celle des lois, elles n’impliquent pas que le respect de ce principe doive être censuré par le Conseil constitutionnel

été beaucoup critiquée28. • 16 octobre 1984. Le corps du petit Grégory Villemin, 4 ans, est découvert pieds et mains liés dans la rivière la Vologne, à 6 km du domicile familial de Lépanges-sur-Volognes, dans les Vosges. Quelques heures plus tôt, son oncle a reçu l'appel téléphonique d'un "corbeau" revendiquant l'assassinat. Le lendemain, les parents de l'enfant reçoivent une lettre anonyme "Ton fils est mort. Je me suis vengé." • 5 novembre 1984. Le cousin du père de l'enfant, Bernard Laroche